Le Président de la République,
Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la banque centrale de Tunisie, telle que modifiée par les textes subséquents,
Vu la loi n° 2005-26 du 14 mars 2005, portant approbation du protocole d'accord, conclu le 14 janvier 2004 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne, relatif aux conditions et modalités d'octroi d'un crédit d'aide en faveur du secteur privé et d'un échange de notes du 5 novembre 2004 et 25 décembre 2004, portant amendement dudit protocole d'accord,
Vu le décret n° 2005-966 du 24 mars 2005, portant ratification du protocole d'accord conclu le 14 janvier 2004 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne, relatif aux conditions et modalités d'octroi d'un crédit d'aide en faveur du secteur privé et d'un échange de notes du 5 novembre 2004 et 25 décembre 2004, portant amendement dudit protocole d'accord,
Vu l'avis du ministre des finances,
Sur proposition du gouverneur de la banque centrale de Tunisie.
Décrète :
Article premier. – Est approuvée, la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 11 mars 2005, annexée au présent décret, décidant la conclusion par la banque centrale de Tunisie, pour le compte de l'Etat, avec médiocrédo central S.P.A. d'une convention financière de trente six millions cinq cent mille euros (36.500.000).
Art. 2. – Le gouverneur de la banque centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 avril 2005.
Zine El Abidine Ben Ali