Le Président de la République,
Sur proposition de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées,
Vu le décret n° 96-269 du 14 février 1996, portant organisation du ministère des affaires sociales,
Vu le décret n° 2000-2874 du 7 décembre 2000, portant organisation du ministère des affaires de la femme et de la famille,
Vu le décret n° 2003-2020 du 22 septembre 2003, fixant les attributions du ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance,
Vu le décret n° 2004-2644 du 10 novembre 2004, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'avis du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. – Est rattachée au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées, la sous-direction des personnes âgées relevant de l'ex-ministre des affaires sociales et de la solidarité prévue par l'article 29 du décret susvisé n° 96-269 du 14 février 1996.
Art. 2. – Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret.
Art. 3. – La ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées et le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 avril 2005.
Zine El Abidine Ben Ali
MAINTIEN EN ACTIVITE