Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2005-7 du 19 janvier 2005, portant approbation de la rétrocession à l'Etat de l'emprunt obligataire émis sur le marché financier de l'euro objet des accords conclus le 7 avril 2004 entre la banque centrale de Tunisie et un groupe d'établissements financiers étrangers. L'Etat remboursera le prêt susvisé dans les conditions énoncées dans lesdits accords.
Art. 2. - Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 avril 2005.
Zine El Abidine Ben Ali
NOMINATION