Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,
Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,
Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel que modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998 et notamment son article 5 (nouveau),
Vu le décret n° 93-1451 du 5 juillet 1993, relatif à la responsabilité en matière de gestion et de conservation des documents administratifs,
Vu le décret n° 95-916 du 22 mai 1995, fixant les attributions du ministère de l'industrie,
Vu le décret n° 97-389 du 21 février 1997, portant organisation et fonctionnement des archives nationales, tel que modifié par le décret n° 2004-1220 du 31 mai 2004,
Vu le décret n° 2000-134 du 18 janvier 2000, portant l'organisation du ministère de l'industrie,
Vu la décision du directeur général des archives nationales du 23 février 2005, relative à l'approbation du calendrier de conservation des documents spécifiques du ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.
Arrête :
Article premier. - Est approuvé, le calendrier de conservation des documents spécifiques du ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises composé de deux cent quarante cinq (245) règles de conservation en cent soixante dix neuf (179) pages.
p. 1045Art. 2. - Les directeurs généraux et les directeurs des administrations centrales au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du contenu de ce calendrier.
Art. 3. - Le responsable de la direction de la gestion des documents et de la documentation au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises est chargé de la mise à jour de ce calendrier conformément aux procédures prévues au décret susvisé n° 98-2548 du 28 décembre 1998.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 mai 2005.
Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Afif Chelbi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi