Le ministre du transport,
Vu la loi n° 65-2 du 12 février 1965, portant création de l'office des ports nationaux, modifiée par la loi n° 72-5 du 15 février 1972,
Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,
Vu la loi n° 98-109 du 28 décembre 1998, relative à l'office de la marine marchande et des ports,
Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986, fixant les attributions du ministère du transport,
Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques, modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998,
Vu le décret n° 98-1385 du 30 juin 1998, relatif à l'office de la marine marchande et des ports,
Vu le décret n° 2000-2407 du 17 octobre 2000, portant organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'office de la marine marchande et des ports,
Vu le décret n° 2004-1029 du 26 avril 2004, fixant l'organigramme de l'office de la marine marchande et des ports,
Vu la décision du directeur général des archives nationales du 11 mars 2005, relative à l'approbation du calendrier de conservation des documents spécifiques à l'office de la marine marchande et des ports,
Arrête :
Article premier. - Est approuvé le calendrier de conservation des documents spécifiques à l'office de la marine marchande et des ports composé de trois cent soixante dix sept (377) règles de conservation figurant sur quatre vingt sept (87) pages.
Art. 2. - Tous les services concernés de l'office de la marine marchande et des ports sont chargés de l'application du contenu de ce calendrier.
Art. 3. - Le président-directeur général de l'office de la marine marchande et des ports est chargé, chaque fois qu'il sera nécessaire, de la mise à jour de ce calendrier conformément aux procédures prévues par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998 susvisé.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 mai 2005.
Le ministre du transport
Abderrahim Zouari
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi