Le ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 85-43 du 25 avril 1985, la loi organique n° 91-24 du 30 avril 1991 et la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995 et en particulier son article 5,
Vu le décret n° 66-187 du 3 mai 1966, relatif à la création de la commune de Maâmoura du gouvernorat de Nabeul,
Vu la délibération du conseil municipal du Maâmoura du 24 novembre 2004.
Arrête :
Article premier. - La commune de Maâmoura est autorisée à transférer son siège sis à la rue 9 Avril n° 1 à son nouveau siège situé à l'avenue de l'Environnement n° 3.
Art. 2. - Le président de la commune de Maâmoura est chargé de l'exécution du présent arrêté dès sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 9 mai 2005.
Le ministre de l'intérieur et du développement local
Rafik Belhaj Kacem
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi