Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2005-1388 du 5 mai 2005, portant ratification d'un programme exécutif de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Liban pour les années 2004-2005-2006

Publié au Journal Officiel n° 38 du 13 mai 2005, page 1065

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu le programme exécutif de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Liban pour les années 2004-2005-2006, conclu à Tunis le 17 août 2004.

Décret :

Article premier. - Est ratifié, le programme exécutif de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Liban pour les années 2004-2005-2006, conclu à Tunis le 17 août 2004.

Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 5 mai 2005.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 2005-1388 du 5 mai 2005, JORT n° 38 du 13 mai 2005, p. 1065.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.