Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques,
Vu le décret-loi n° 70-13 du 16 octobre 1970, portant réorganisation de l'office national de l'huile ratifié par la loi n° 70-53 du 20 novembre 1970, tel que modifié par la loi n° 94-37 du 24 février 1994,
Vu le décret n° 94-1166 du 23 mai 1994, fixant les conditions de commercialisation des huiles alimentaires, tel que modifié par le décret n° 2001-1523 du 25 juin 2001,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,
Vu le décret n° 2004-2644 du 10 novembre 2004, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'avis du ministre du commerce et de l'artisanat,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Les exportateurs privés sont autorisés à exporter l'huile d'olive tunisienne dans le cadre du quota accordé à la Tunisie par l'union européenne au titre de l'année 2005 à compter du 1er mai 2005 jusqu'au 31 octobre 2005.
Art. 2. - Les procédures d'exportation de l'huile d'olive tunisienne en vrac, biologique et mise en bouteille sous une marque tunisienne dans le cadre du quota accordé à la Tunisie sont fixées conformément aux dispositions de l'arrêté du 4 juillet 2001, fixant les procédures d'octroi des autorisations aux exportateurs privés pour l'exportation de l'huile d'olive tunisienne biologique et l'huile d'olive tunisienne mise en bouteille sous la marque tunisienne dans le cadre du quota annuel accordé à la Tunisie par l'Union Européenne.
Art. 3. - Outre le contrôle ordinaire de la qualité lors de l'exportation, les quantités d'huile d'olive en vrac exportées dans le cadre du quota précité sont soumises systématiquement à un deuxième contrôle de qualité lors du chargement.
Les frais d'analyses nécessaires à l'opération du contrôle sont à la charge des exportateurs.
Art. 4. - L'autorisation d'exportation de l'huile d'olive objet du présent décret est retirée définitivement en cas de non-respect de ses dispositions.
Art. 5. - Les ministres de l'agriculture et des ressources hydrauliques et du commerce et de l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 mai 2005.
Zine El Abidine Ben Ali