Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques,
Vu la loi n° 89-44 du 8 mars 1989, portant création des commissariats régionaux au développement agricole, telle que complétée par la loi n° 94-116 du 31 octobre 1994,
Vu le décret n° 79-123 du 30 janvier 1979, fixant les emplois fonctionnels des commissariats régionaux au développement agricole du ministère de l'agriculture et réglementant l'attribution de ces emplois et leur rémunération, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 95-1278 du 17 juillet 1995,
p. 1070Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels d'administration centrale, tel que modifié et complété par le décret n° 98-1872 du 28 septembre 1998 et par le décret n° 2003-2386 du 17 novembre 2003,
Vu le décret n° 89-832 du 29 juin 1989, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux au développement agricole, tel que modifié et complété par le décret n° 92-1872 du 26 octobre 1992,
Vu la décret n° 98-1647 du 19 août 1998, fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Tunis,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,
Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant organisation du ministère de l'agriculture,
Vu le décret n° 2004-2644 du 10 novembre 2004, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Le commissariat régional au développement agricole de Tunis comprend :
- la division de la vulgarisation et de la promotion de la production agricole,
- la division de l'hydraulique, du reboisement, de l'aménagement et de la conservation des terres agricoles,
- trois arrondissements relevant directement du commissaire régional au développement agricole.
Art. 2. - Les chefs de divisions et les chefs d'arrondissements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la coordination et du suivi des activités des structures relevant de leurs autorités.
Art. 3. - La division de la vulgarisation et de la promotion de la production agricole comprend les arrondissements suivants :
- l'arrondissement de la production végétale :
Cet arrondissement est chargé de l'organisation, de la programmation des actions de vulgarisation dans les différents domaines se rapportant au développement agricole, de l'organisation et du suivi des campagnes agricoles et de veiller à la protection des végétaux. Il comprend un service.
- l'arrondissement de la production animale :
Cet arrondissement est chargé de l'exécution des programmes concernant les maladies des animaux et des produits alimentaires d'origine animale y compris ceux de la pêche et leur contrôle lors de l'importation et l'exportation et de la promotion de l'élevage dans les zones relevant de sa compétence. Il comprend un service.
- l'arrondissement du financement, des investissements et des organismes professionnels :
Cet arrondissement est chargé des dossiers relatifs au financement des projets agricoles et du contrôle des opérations d'octroi des crédits agricoles ainsi que de la promotion des structures professionnelles agricoles.
Art. 4. - La division de l'hydraulique, du reboisement de l'aménagement et de la conservation des terres agricoles comprend les arrondissements suivants :
- l'arrondissement du génie rural et des ressources en eau :
Cet arrondissement est chargé de l'évaluation des ressources hydrauliques, du suivi des programmes d'approvisionnement d'irrigation des périmètres irrigués et des espaces verts, de la coordination avec les différentes parties concernées pour l'alimentation en eau potable dans les zones rurales, de l'encadrement des groupements de développement dans le secteur agricole et de la pêche ainsi que la délimitation et du contrôle du domaine public hydraulique. Il comprend un service.
- l'arrondissement des forêts :
Cet arrondissement est chargé de la préparation des plans de reboisement et de leur exécution et de l'élaboration des programmes de création des espaces verts, de la production des plants forestiers, sylvo-pastoraux et ornementaux en pépinières, de la protection du domaine forestier de l'État, de la conservation de la flore et la faune sauvage, ainsi que du contrôle de l'exercice de la chasse. Il comprend un service.
- l'arrondissement de l'aménagement et de la conservation des terres agricoles :
Cet arrondissement est chargé de l'exécution des programmes régionaux de conservation des eaux et des sols, de l'élaboration des études pédologiques, de la protection des terres agricoles, de l'actualisation de la carte de protection des terres agricoles et de la contribution à l'élaboration des plans d'aménagement du territoire. Il comprend un service.
Art. 5. - Relèvent directement du commissaire régional au développement agricole, les arrondissements suivants :
- l'arrondissement des affaires administratives et financières :
Cet arrondissement est chargé de l'élaboration et de l'exécution des budgets de fonctionnement et d'équipement, de la supervision des activités des structures administratives et de la gestion du personnel ainsi que de la programmation d'acquisition des équipements et du matériel nécessaires pour le bon fonctionnement des services du commissariat régional au développement agricole ainsi que du suivi de l'entretien et de l'exploitation des bâtiments administratifs et des moyens de transport. Il comprend un service.
p. 1071- l'arrondissement de la pêche et de l'aquaculture :
Cet arrondissement est chargé des plans et des programmes de développement régional du secteur de la pêche et de l'aquaculture, du suivi des campagnes de pêche, de la production et de l'amélioration de sa qualité, de l'application des textes relatifs à l'exercice de la pêche et de l'administration des pêcheurs. Il comprend un service.
- l'arrondissement des études et du développement agricole :
Cet arrondissement est chargé de la réalisation des opérations de statistiques agricoles, des études du développement agricole, de la gestion de la base de données élaborée en vue d'actualiser la carte de production agricole, de l'encadrement du personnel en matière d'informatique et de maintenance du matériel informatique et des logiciels du commissariat régional au développement agricole. Il comprend un service.
Art. 6. - Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret et notamment le décret n° 98 - 1647 du 19 août 1998 susvisé.
Art. 7. - Les ministres de l'agriculture et des ressources hydrauliques et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 mai 2005.
Zine El Abidine Ben Ali