Décret n° 2005-1457 du 5 mai 2005, portant modification du décret n° 95-2601 du 25 décembre 1995, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de docteur en médecine

Le Président de la République,

Sur proposition des ministres de l'enseignement supérieur et de la santé publique,

Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,

Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-2013 du 4 septembre 2002,

Vu le décret n° 76-245 du 17 mars 1976, portant statut des stagiaires internes et des résidents, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 93-2315 du 10 novembre 1993,

Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002,

Vu le décret n° 92-1932 du 2 novembre 1992, fixant l'autorité compétente pour signer les diplômes scientifiques nationaux,

Vu le décret n° 1440 du 23 juin 1993, relatif à la spécialisation en médecine et au statut juridique des résidents, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 93-2318 du 10 novembre 1993,

Vu le décret n° 95-1419 du 31 juillet 1995, fixant la contribution financière des étudiants à la vie universitaire, tel que modifié et complété par le décret n° 97-1359 du 14 juillet 1997,

Vu le décret n° 95-2601 du 25 décembre 1995, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de docteur en médecine,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. - Les dispositions des articles 5, 6 et 14 du décret n° 95-2601 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :

Article 5 (nouveau) : Le premier cycle d'études médicales (P.C.E.M) dure deux années, totalisant, outre les stages, au moins mille cent (1100) heures d'enseignement théorique et pratique ayant pour objectifs généraux de permettre à l'étudiant l'acquisition de connaissances, d'attitudes, d'aptitudes conformes au profil du médecin.

Le premier cycle d'études médicales (P.C.E.M) comprend un enseignement relatif à :

• l'approche globale de la santé,
• l'état de l'individu sain,
• la nature, l'origine, le développement, l'expression et l'issue d'un problème de santé,
• la méthodologie pour résoudre des problèmes de santé aussi bien dans le cadre de la médecine individuelle que de la médecine communautaire.

Article 6 (nouveau) : Le programme du premier cycle d'études médicales (P.C.E.M) inclut, notamment, les enseignements obligatoires répartis selon les disciplines et le nombre d'heures d'enseignement cités au tableau suivant :

Article 14 (nouveau) : La mutation d'un établissement à un autre en cours d'études peut s'effectuer, compte tenu des places disponibles, pour les étudiants ayant satisfait aux conditions de réussite aux études du premier cycle, ou à celles des années suivantes. Le nombre de places disponibles est défini par décision du ministre de l'enseignement supérieur sur proposition du président de l'université après avis du doyen de l'établissement concerné.

La mutation est accordée par décision du président de l'université concernée.

Art. 2. - Les ministres de l'enseignement supérieur et de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 5 mai 2005.

Zine El Abidine Ben Ali