Ministère du commerce et de l'artisanat

Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 12 mai 2005, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de contrôleur des affaires économiques

Publié au Journal Officiel n° 40 du 20 mai 2005, page 1112

Le ministre du commerce et de l'artisanat,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 87-103 du 24 janvier 1987, fixant le statut particulier au corps des agents des affaires économiques, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment le décret n° 99-1434 du 21 juin 1999,

Vu le décret n° 98-1936 du 2 octobre 1998, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu l'arrêté du 12 mai 2005, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de contrôleur des affaires économiques.

Arrête :

Article premier. - Est ouvert au ministère du commerce et de l'artisanat, le 14 juillet 2005 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de contrôleur des affaires économiques.

Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1) poste.

Art. 3. - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 14 juin 2005.

Tunis, le 12 mai 2005.

Le ministre du commerce et de l'artisanat

Mondher Zenaïdi

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 12 mai 2005, JORT n° 40 du 20 mai 2005, p. 1112.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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