Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, tel que modifiée ou complétée par la loi organique n° 85-43 du 25 avril 1985 et par la loi organique n° 91-24 du 30 avril 1991 et par la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995,
Vu le code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997, tel que modifié ou complété par la loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001 et par la loi n° 2002-76 du 23 juillet 2002 et par la loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002 et par la loi n° 2004-90 du 31 décembre 2004 et notamment les articles 52 à 60 du code,
Vu le décret du 30 juillet 1887, portant création de la commune de Nabeul,
Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l'intérieur, tel que modifié par le décret n° 2001-1454 du 15 juin 2001.
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Nabeul dans sa séance du 26 novembre 2004,
Vu l'avis de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Sont déclarés d'utilité publique, les premiers travaux de voiries et de trottoirs de l'avenue 2 Mars et dans quelques rues de la ville de Nabeul telles que mentionnées ci-après :
- Rue les Princes,
- Rue de Sour,
- Impasse dérivée de la rue de la Générosité,
- Complément rue Hédi Rezig,
- Rue Hassen Ibn El Mondher,
- Rue de Cameroun,
- Rue de Lagos,
- Rue de Lusaka,
- Rue Saâd Ibn Moadh,
- Rue Ali Ben Ghedhahem,
- Impasses n° 1 et n° 2 dérivées de la rue El Hsairia,
- Rue El Aïn,
- Rue Ahmed Ech Chouk,
- Impasse n° 2 dérivée de la rue Bab Ez Zaouia,
- Partie de la rue El Ettihad,
- Rue Massinissa,
- Rue Ahmed Zouil,
- Rue de Carthage,
- Rue de Bellarigia,
- Rue de Chebba,
- Rue de Jictus,
- Rue Ismaïlia,
- Rue Karbala,
- Rue Ladhikia,
- Rue dérivée de la rue El Kadissia,
- Rue Imam Souhnoun,
- Rue Imam Chaafii,
- Rue Sidi Chérif,
- Rue Mogadishiou,
- Rue Abidjan.
- Rue dérivée de la rue du Cameroun,
- Rue El Yémen,
- Impasses n° 1 et n° 2 dérivées de l'avenue Habib Bourguiba,
- Rue de Malte,
- Impasse dérivée de la rue Tarek Ibn Zied et la placette devant l'école primaire Habib El Karma,
- Rue Ghandi,
- Partie de la rue Abdelaziz Thaalbi,
- Rue El Akhtal,
- Rue El Farazdaq,
- Partie de la rue Jawhar Essikili,
- Rue 18 Janvier 1952,
- Rue 20 Mars 1956,
- Impasse dérivée de la rue d'El Kastal,
- Rue les Mimosas et bifurcations,
- Rue les Pins,
- Rue Zayzafoun,
- Rue Ali Riahi,
- Rue Hédi Jouini,
- Rue Sao Paulo,
- Partie de la rue Montevideo,
- Rue Rosario,
- Rue reliant rue Montevideo à la rue Sao Paolo,
- Rue de Corail,
- Rue Bahia,
- Rue de Lima,
- Rue Saliha,
- Rue Oman,
- Rue Ajman,
- Rue Ibn Rachik,
- Rue de la Fontaine,
- Rue Hsariaa,
- Rue Sidi Achour,
- Rue Hafedh El Assad,
- Rue Errand,
- Rue El Khoukh,
- Rue Ellaymoun,
- Partie de la rue El Bordj,
- Rue Kateda Ibn Noômene,
- Rue Karatchi,
- Rue reliant rue Karatchi et rue Adis-abeba,
- Rue Ibn Abi Dhiaf,
- Rue El Hjel,
- Partie de la rue Himalaya,
- Rue Oural,
- Rue Alpes,
- Rue Oued Méliane,
- Rue Marg Ellil,
- Lotissement des deux oueds,
- Rue Utique,
- Rue Dogga,
- Impasse dérivée de la rue Carthage,
- Partie de la rue Reine Didon,
- Partie de la rue Istambul,
- Rue Frankfort,
- Rue Ezmir,
- Rue El Aranj,
- Partie de la rue Aneb,
- Partie de la rue Ezzayatine,
- Rue Ibn Rached El Gafsi.
Art. 2. - La participation des propriétaires riverains aux dépenses des premiers travaux visés à l'article premier du présent décret est fixée conformément aux dispositions des articles 52 à 60 du code de la fiscalité locale.
Art. 3. - Les ministres de l'intérieur et du développement local et de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 mai 2005.
Zine El Abidine Ben Ali