Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2005-1517 du 16 mai 2005, portant ratification d'une convention de coopération dans le domaine de la santé entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire

Publié au Journal Officiel n° 40 du 20 mai 2005, page 1109

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu la convention de coopération dans le domaine de la santé entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, conclue en Algérie le 29 septembre 2004.

Décrète :

Article premier. - Est ratifiée, la convention de coopération dans le domaine de la santé entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, conclue en Algérie le 29 septembre 2004.

Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 16 mai 2005.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATION

Citer : Décret n° 2005-1517 du 16 mai 2005, JORT n° 40 du 20 mai 2005, p. 1109.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.