Le ministre de l'environnement et du développement durable,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, telle que modifiée et complétée par la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2004-2644 du 10 novembre 2004, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu le décret n° 2004-2762 du 31 décembre 2004, portant nomination de Monsieur Habib Dimassi, chef de département central, en qualité de chef de cabinet du ministre de l'environnement et du développement durable.
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Habib Dimassi, chargé de mission occupant la fonction de chef de cabinet, est autorisé à signer, par délégation du ministre de l'environnement et du développement durable, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 31 décembre 2004 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 17 mai 2005.
Le ministre de l'environnement et du développement durable
Nadhir Hamada
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi