le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger,
Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 98-91 du 2 novembre 1998,
Vu la loi n° 94-28 du 21 février 1994, portant régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles et notamment son article 38,
Vu le décret n° 93-1155 du 17 mai 1993, portant code de déontologie médicale,
Vu le décret n° 95-242 du 13 février 1995, fixant la composition et les modalités de fonctionnement des commissions médicales habilitées à fixer le taux d'incapacité permanente de travail et notamment son article 2,
Vu le décret n° 2004-2644 du 10 novembre 2004, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité du 13 mars 2004, portant détermination des sièges et des compétences territoriales des commissions médicales habilitées à fixer le taux d'incapacité permanente de travail et la nomination de leurs membres,
Sur proposition des ministères et organismes concernés (ministère de la santé publique, caisse nationale de sécurité sociale, direction de l'inspection médicale du travail et de sécurité au travail et l'institut de santé et de sécurité au travail).
Arrête :
Article unique. - Sont abrogées, les dispositions du troisième trait d'union du deuxième paragraphe (premièrement) de l'article 3 de l'arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité du 13 mars 2004 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :
- Docteur Lahmar Kamel, représentant de la direction de l'inspection médicale du travail et de sécurité au travail : membre.
Tunis, le 17 mai 2005.
Le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger
Rafaâ Dékhil
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi