Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 17 mai 2005, portant création des bureaux de développement des ressources pédagogiques et des nouvelles technologies au sein des universités et fixant leurs attributions et les modes de leur fonctionnement

Le ministre de l'enseignement supérieur,

Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,

Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002 et notamment son article 17 (nouveau).

Arrête :

Article premier. - Le présent arrêté porte création des bureaux de développement des ressources pédagogiques et des nouvelles technologies au sein des universités et fixe leurs attributions et les modes de leur fonctionnement.

Art. 2. - Il est créé, au sein de chaque université, un bureau de développement des ressources pédagogiques et des nouvelles technologies soumis directement à l'autorité du président de l'université. Le siège de chaque bureau est situé dans les espaces de l'université concernée ou dans l'un des établissements d'enseignement supérieur et de recherche qui lui sont rattachés.

Art. 3. - Le bureau de développement des ressources pédagogiques et des nouvelles technologies est chargé des missions relatives à l'appui de la pédagogie universitaire et le développement de la pédagogie numérique. Il assure notamment :

• l'appui de l'industrie du contenu,
• le développement des méthodes pédagogiques,
• l'organisation des cycles de formation pédagogique au profit du cadre enseignant de l'université concernée,
• le renforcement de l'utilisation des nouvelles technologies dans l'enseignement et l'apprentissage,
• le renforcement de l'échange d'expériences en matière de pédagogie universitaire entre les universités.

Art. 4. - Le président de l'université désigne, parmi les cadres de l'université, un chef du bureau de développement des ressources pédagogiques et des nouvelles technologies.

Art. 5. - Le chef du bureau est chargé, sous l'autorité du président de l'université et dans le cadre de la législation et des règlements en vigueur, d'assurer le bon fonctionnement du bureau. Il veille notamment à assurer :

• l'accueil et l'appui nécessaire aux usagers des services du bureau,
• la coordination des activités abritées par le bureau,
• la gestion des ressources humaines du bureau,
• la gestion et la maintenance des équipements du bureau.

Le chef du bureau est également chargé de collecter et de coordonner les propositions et les programmes d'activités pédagogiques émanant des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, des associations, des clubs concernés et des spécialistes de la pédagogie universitaire et numérique.

Il établit un programme d'action annuel soumis à l'avis du comité scientifique et pédagogique de l'université et approuvé par décision du président de l'université concernée.

Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 17 mai 2005.

Le ministre de l'enseignement supérieur
Lazhar Bououny

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi