Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 17 mai 2005, modifiant l'arrêté du 30 mai 2002, fixant le régime des études et des examens applicable dans les instituts supérieurs de formation des maîtres en vue de l'obtention du diplôme de fin d'études desdits instituts

Le ministre de l'enseignement supérieur,

Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,

Vu la loi n° 90-108 du 26 novembre 1990, relative aux instituts supérieurs de formation des maîtres,

Vu la loi n° 91-98 du 31 décembre 1991, portant loi de finances pour la gestion 1992 et notamment son article 98,

Vu la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant loi de finances pour la gestion 1993 et notamment son article 94,

Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-2013 du 4 septembre 2002,

Vu le décret n° 91-1871 du 7 décembre 1991, relatif à l'organisation administrative et financière des instituts supérieurs de formation des maîtres et au régime de la formation audits instituts, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n° 2002-579 du 12 mars 2002,

Vu le décret n° 93-2333 du 22 novembre 1993, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux du premier cycle et de maîtrise dans les disciplines littéraires et artistiques, ainsi que dans celles des sciences humaines, sociales, fondamentales et techniques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2001-1220 du 28 mai 2001,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1996, relatif à l'attribution de la note supérieure aux sessions d'examens,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 30 mai 2002, fixant le régime des études et des examens applicable dans les instituts supérieurs de formation des maîtres en vue de l'obtention du diplôme de fin d'études desdits instituts,

Sur proposition des conseils des instituts supérieurs de formation des maîtres,

Après habilitation du conseil des universités.

Arrête :

Article premier. - Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 30 mai 2002 susvisé sont modifiées comme suit :

Article 4 (nouveau) : La nature de chacune des matières, la forme de son enseignement, le volume d'heures d'enseignement hebdomadaire ainsi que la durée et les coefficients des épreuves s'y rapportant pour chacune des deux années d'études sont définis conformément aux deux tableaux suivants :

Première année

*C.C : contrôle continu

Deuxième année

• C.C : contrôle continu

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 17 mai 2005.

Le ministre de l'enseignement supérieur
Lazhar Bououny

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi