Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est approuvée, la convention entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Burkina Faso en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, annexée à la présente loi et conclue à Tunis le 15 avril 2003.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 30 mai 2005.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 26 mai 2005.