Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est approuvé, l'accord financier annexé à la présente loi, conclu à Tripoli le 19 février 2005 entre la République Tunisienne et la Grande Jamahiriya Arabe Lybienne Populaire Socialiste et relatif au règlement et au rééchelonnement sans intérêt d'un prêt (1).
Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est approuvé, l'accord financier annexé à la présente loi, conclu à Tripoli le 19 février 2005 entre la République Tunisienne et la Grande Jamahiriya Arabe Lybienne Populaire Socialiste et relatif au règlement et au rééchelonnement sans intérêt d'un prêt (1).
Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est approuvé, l'accord financier annexé à la présente loi, conclu à Tripoli le 19 février 2005 entre la République Tunisienne et la Grande Jamahiriya Arabe Lybienne Populaire Socialiste et relatif au règlement et au rééchelonnement sans intérêt d'un prêt (1).
p. 1237CONSEIL CONSTITUTIONNEL (*)
- Avis n° 2005-14 du conseil constitutionnel, concernant le projet de loi portant approbation d'une convention entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Bourkina Faso en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu.
(^{*}) (L'avis est publié uniquement en langue arabe).
p. 1238