Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 24 mai 2005, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « El Jem »

Publié au Journal Officiel n° 44 du 3 juin 2005, page 1262

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,

p. 1263

Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002 et la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004,

Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,

Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,

Vu la demande déposée le 11 février 2005, à la direction générale de l'énergie, par laquelle la société « Al Thani Corporation Limited » et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières ont sollicité l'attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « El Jem »,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 17 février 2005,

Vu la convention et ses annexes signées à Tunis le 21 février 2005 par l'État Tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société « Al Thani Corporation Limited » d'autre part,

Vu le rapport du directeur général de l'énergie.

Arrête :

Article premier. - Est institué pour une période de cinq ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « El Jem » au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières en tant que « Titulaire » et de la société « Al Thani Corporation Limited » en tant qu'« Entrepreneur ».

Ce permis s'étend sur les gouvernorats de Monastir, Mahdia et Sfax et comporte 1056 périmètres élémentaires, soit 4224 kilomètres carrés et est délimité par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce, conformément au décret susvisé n° 2000-946 du 2 mai 2000 :

SommetsN° de repères
1362 588
2362 598
3366 598
4366 614
5380 614
6380 634
7382 634
8382 636
9384 636
10384 646
11380 646
12380 660
13384 660
14384 654
SommetsN° de repères
------
15388 654
16388 656
17390 656
18390 658
19392 658
20392 660
21402 660
22Intersection du méridien 402 avec la limite côtière tunisienne.
23Intersection du parallèle 648 avec la limite côtière tunisienne.
24434 648
25434 630
26Intersection du parallèle 630 avec la limite côtière tunisienne.
27Intersection du méridien 402 avec la limite côtière tunisienne.
28402 566
29388 566
30388 558
31382 558
32382 556
33380 556
34380 550
35372 550
36372 564
37374 564
38374 568
39372 568
40372 572
41388 572
42388 582
43370 582
44370 586
45368 586
46368 588
47/1362 588.

Art. 2. - Les droits et obligations relatifs au présent permis seront régis par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002 et la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004, ainsi que par la convention et ses annexes susvisées signées le 21 février 2005.

Tunis, le 24 mai 2005.

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

Afif Chelbi

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

p. 1264

Citer : Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 24 mai 2005, JORT n° 44 du 3 juin 2005, p. 1262.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises