Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,
Vu la loi n° 91-45 du 1er juillet 1991, relative aux produits pétroliers et notamment son article 12,
Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999 et notamment son article 8,
Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 16 juin 2004, fixant la liste des personnes physiques ou morales autorisées à reprendre des produits pétroliers en raffinerie (s) et auprès des importateurs,
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 17 mars 2005.
Arrête :
Article premier. - Est abrogé, le sous point a) « Pour les besoins des navires au port de Zarzis » prévu au point 2) de l'article premier de l'arrêté susvisé du 16 juin 2004.
Art. 2. - Est ajouté à la liste des personnes physiques ou morales prévue au point 1) de l'article premier de l'arrêté susvisé du 16 juin 2004 un nouveau tiret dont la teneur suit :
Le point 1) Les repreneurs distributeurs : (nouveau tiret) :
- La société de stockage et de transport de carburants.
Art. 3. - Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de la date de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 mai 2005.
Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Afif Chelbi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
NOMINATIONS