Le Premier ministre,
Sur proposition du ministre du développement et de la coopération internationale,
Vu le décret n° 98-1820 du 21 septembre 1998, portant transformation du conseil supérieur du plan en conseil supérieur de développement et fixant ses attributions et sa composition,
Vu le décret n° 2005-382 du 1er mars 2005, portant organisation des travaux d'élaboration du onzième plan de développement (2007-2011),
Vu l'arrêté du Premier ministre du 2 mars 2005, fixant la liste des commissions sectorielles et des commissions nationales consultatives du onzième plan de développement (2007-2011),
Vu l'avis du ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu l'avis du ministre de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes,
Vu l'avis du ministre de l'environnement et du développement durable,
Vu l'avis du ministre de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences.
Arrête :
Article premier. - Les commissions nationales de consultation sont consultées sur les orientations, les priorités et les politiques proposées dans le cadre du onzième plan de développement (2007-2011), et ce, dans les différentes étapes de son élaboration dans les secteurs et les domaines relevant de chaque commission pour donner leurs avis et enrichir le contenu du plan.
Art. 2. - Les commissions nationales de consultation se réunissent dans le cadre de conseil supérieur de développement pour examiner les documents suivants :
1) la note d'orientation de la période décennale de développement et du onzième plan,
2) le document du onzième plan.
Les commissions nationales préparent des rapports sur les sujets et questions soumis à leur examen qui seront présentés au conseil supérieur de développement.
Art. 3. - Chaque commission nationale de consultation se réunit sur invitation de son président. Elle examine les rapports et documents relatifs à la préparation du onzième plan qui sont préparés par les services du ministère du développement et de la coopération internationale en collaboration avec les ministères et les organismes concernés, et, ce, après leur examen par le gouvernement.
Art. 4. - La composition des commissions nationales de consultation est fixée comme suit :
1- Commission de la compétitivité de l'économie :
La commission de compétitivité de l'économie est présidée par le ministre du développement et de la coopération internationale ou son représentant, cette commission est composée de :
- deux représentants du Premier ministère,
- un représentant du ministère des affaires étrangères,
- un représentant du ministère du transport,
- un représentant du ministère des finances,
- un représentant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques,
- un représentant du ministère de l'environnement et de développement durable,
- un représentant du ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,
- un représentant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
- un représentant du ministère de tourisme,
- un représentant du ministère du commerce et de l'artisanat,
- un représentant du ministère des technologies de la communication,
- un représentant du ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger,
- un représentant du ministère de l'éducation et de la formation,
- un représentant du ministère de l'enseignement supérieur,
- un représentant du ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences,
- un représentant du ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes,
- un représentant de la banque centrale de Tunisie,
- un représentant de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
- un représentant de l'union nationale de la femme tunisienne,
- un représentant de l'union nationale de l'agriculture et de la pêche,
- un représentant de l'union générale tunisienne du travail,
- un représentant de l'organisation de défense du consommateur,
- un représentant de l'association professionnelle tunisienne des banques et des institutions financières,
- des représentants des partis politiques,
- des compétences de l'université.
Le président de la commission peut convoquer des personnes de compétence pour participer aux travaux de la commission.
2- Commission de l'emploi et la création des entreprises :
La commission de l'emploi et la création des entreprises est présidée par le ministre de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes ou son représentant, cette commission est composée de :
- deux représentants du Premier ministère,
- un représentant du ministère des finances,
- un représentant du ministère du développement et de la coopération internationale,
- un représentant du ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,
- un représentant du ministère des technologies de la communication,
- un représentant du ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées,
- un représentant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
- un représentant du ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger,
- un représentant du ministère de l'éducation et de la formation,
- un représentant du ministère de l'enseignement supérieur,
- un représentant de la banque tunisienne de solidarité,
- un représentant de la banque des petites et moyennes entreprises,
- un représentant de l'agence de promotion de l'industrie,
- un représentant de l'agence de promotion de l'investissement extérieur,
- un représentant de l'agence tunisienne de coopération technique,
- un représentant de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
- un représentant de l'union nationale de la femme tunisienne,
- un représentant de l'union nationale de l'agriculture et de la pêche,
- un représentant de l'association professionnelle des banques et des institutions financières,
- un représentant de l'union générale tunisienne du travail,
- un représentant de l'union tunisienne des organisations de la jeunesse,
- des représentants des conseils régionaux,
- des représentants des partis politiques,
- un représentant des associations oeuvrant dans le domaine du micro-crédit,
- des compétences de l'université.
Le président de la commission peut convoquer des personnes de compétence pour participer aux travaux de la commission.
3- Commission du développement durable :
La commission du développement durable est présidée par le ministre de l'environnement et du développement durable ou son représentant, cette commission est composée de :
- un représentant du Premier ministère,
- un représentant du ministère de l'intérieur et du développement local,
- un représentant du ministère des finances,
- un représentant du ministère du développement et de la coopération internationale,
- un représentant du ministère des domaines de l'État et des affaires foncières,
- un représentant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques,
- un représentant du ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,
- un représentant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
- un représentant du ministère du tourisme,
- un représentant du ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,
- un représentant du ministère de la santé publique,
- un représentant du ministère de l'éducation et de la formation,
- un représentant de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
- un représentant de l'office national d'assainissement,
- un représentant de la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux,
- un représentant de la société tunisienne de l'électricité et du gaz,
- un représentant de l'agence nationale de protection de l'environnement,
- un représentant de l'agence nationale de maîtrise de l'énergie,
- un représentant de l'agence de protection et de l'aménagement du littoral,
- un représentant de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
- un représentant de l'union générale tunisienne du travail,
- un représentant de l'union nationale de la femme tunisienne,
- un représentant de l'union tunisienne des organisations de la jeunesse,
- un représentant de l'organisation nationale de l'enfance tunisienne,
- un représentant de scouts tunisiens,
- des représentants des partis politiques,
- des compétences de l'université.
Le président de la commission peut convoquer des personnes de compétence pour participer aux travaux de la commission.
4- La commission de la recherche scientifique, la technologie et du développement de l'économie de savoir :
La commission de la recherche scientifique, de la technologie et du développement de l'économie de savoir est présidée par le ministre de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences ou son représentant, cette commission est composée de :
- un représentant du Premier ministère,
- un représentant du ministère des affaires étrangères,
- un représentant du ministère des finances,
- un représentant du ministère du développement et de la coopération internationale,
- un représentant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques,
- un représentant du ministère de l'environnement et du développement durable,
- un représentant de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,
- un représentant du ministère des technologies de la communication,
- un représentant du ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,
- un représentant du ministère de la santé publique,
- un représentant du ministère de l'éducation et de la formation,
- un représentant du ministère de l'enseignement supérieur,
- un représentant de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
- un représentant de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
- un représentant de l'union générale tunisienne du travail,
- un représentant de l'agence tunisienne de l'internet,
- des représentants des partis politiques,
- des compétences de l'université.
Le président de la commission peut convoquer des compétences de l'université et de la profession pour participer aux travaux de la commission.
5- Commission : la région : pôle de développement actif :
La commission, la région : pôle de développement actif est présidée par le ministre de l'intérieur et du développement local ou son représentant, cette commission est composée de :
- un représentant du Premier ministère,
- un représentant du ministère du transport,
- un représentant du ministère des finances,
- un représentant du ministère du développement et de la coopération internationale,
- un représentant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques,
- un représentant du ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,
- un représentant du ministère des technologies de la communication,
- un représentant du ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées,
- un représentant du ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger,
- un représentant du commissariat général de développement régional,
- des représentants des offices de développement,
- un représentant de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
- un représentant de l'union nationale de l'agriculture et de la pêche,
- un représentant de l'union générale tunisienne du travail,
- un représentant de l'agence foncière industrielle,
- un représentant de l'agence foncière touristique,
- un représentant de l'agence foncière de l'habitat,
- un représentant de l'agence de réhabilitation et de la rénovation urbaine,
- des représentants des partis politiques,
- des compétences de l'université.
Le président de la commission peut convoquer des personnes de compétence pour participer aux travaux de la commission.
Art. 5. - Les ministres, les secrétaires d'Etat et les gouverneurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 juin 2005.
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi