Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2005-35 du 11 mai 2005, portant approbation de la convention de sécurité sociale entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, conclue à Alger le 29 septembre 2004,
Vu la convention de sécurité sociale entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, conclue à Alger le 29 septembre 2004.
Décrète :
Article premier. – Est ratifiée, la convention de sécurité sociale entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, conclue à Alger le 29 septembre 2004.
Art. 2. – Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 6 juin 2005.
Zine El Abidine Ben Ali