Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,
Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, portant organisation du ministère de la culture, tel que modifié et complété par le décret n° 2003-1819 du 25 août 2003,
Vu le décret n° 2004-760 du 15 mars 2004, fixant les attributions du ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs,
Vu le décret n° 2004-2644 du 10 novembre 2004, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Le ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine est chargé, dans le cadre de la politique générale de l'État, d'exécuter les choix nationaux dans les domaines de la culture et de la sauvegarde du patrimoine et d'établir les plans et les programmes en vue de promouvoir ces domaines.
A cet effet, le ministère est chargé notamment :
- de préparer et de mettre en œuvre les plans et programmes visant à enrichir le contenu de l'action culturelle et à développer ses expressions de manière à l'adapter à l'évolution de la vie culturelle,
- de préparer et de mettre en œuvre les programmes et les projets visant à généraliser la culture numérique et à inciter à l'utilisation des techniques modernes de communication et les possibilités créatrices qu'elles génèrent,
- de concevoir et de mettre en œuvre les programmes et les projets visant à la préservation de l'identité nationale et au raffermissement de la culture de dialogue et de concorde entre les civilisations et la contribution à l'enrichissement de la culture humaine,
- de veiller à l'encouragement des créateurs et à l'intensification de la participation à la vie culturelle des différentes catégories sociales et tranches d'âges,
- de définir et de mettre en œuvre les stratégies et les programmes de nature à assurer la protection et la mise en valeur du patrimoine au sens large, en collaboration avec les structures concernées,
- d'encourager l'investissement privé dans les domaines de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,
- de développer les programmes de coopération internationale dans les domaines de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, et de soutenir les relations avec les organismes internationaux et régionaux intéressés par les questions relevant des attributions du ministère,
- d'assurer l'étude et le suivi des questions à caractère juridique et d'élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs aux domaines de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,
- d'assurer la tutelle des entreprises et des établissements publics et des structures relevant du ministère.
Art. 2. - Le ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine est représenté dans tous les comités consultatifs, dans tous les comités de contrôle et dans toutes les commissions mixtes concernées par les domaines de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, et ce, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Art. 3. - Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées et notamment le décret n° 2004-760 du 15 mars 2004 susvisé.
Art. 4. - Le ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 6 juin 2005.
Zine El Abidine Ben Ali
NOMINATION