Le Président de la République
Sur proposition du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret n° 97-733 du 28 avril 1997, portant création du conseil supérieur de la jeunesse et fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement, tel que modifié par le décret n° 2003-1730 du 11 août 2003,
Vu le décret n° 2004-2644 du 10 novembre 2004, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Les dispositions des articles 3 et 4 du décret n° 97-733 du 28 avril 1997, tel que modifié par le décret n° 2003-1730 du 11 août 2003, sont abrogées et remplacées comme suit :
Article 3 (nouveau). - Le conseil supérieur de la jeunesse est présidé par le Premier ministre, il est composé, en outre, des membres suivants :
- le ministre du transport,
- le ministre des affaires étrangères,
- le ministre de l'intérieur et du développement local,
- le ministre de la justice et des droits de l'Homme,
- le ministre de l'éducation et de la formation,
- le ministre de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes,
- le ministre du développement et de la coopération internationale,
- le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
- le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques,
- le ministre des technologies de la communication,
- la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées,
- le ministre de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences,
- le ministre de l'environnement et du développement durable,
- le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger,
- le ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,
- le ministre du tourisme,
- le ministre de la santé publique,
- le ministre de l'enseignement supérieur,
- le secrétaire d'État auprès du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique chargé de la jeunesse,
- un représentant de la chambre des députés,
- un représentant de la chambre des conseillers,
- le secrétaire général de l'union tunisienne des organisations de la jeunesse,
- un représentant de l'observatoire national de la jeunesse,
- un représentant de l'organisation de l'éducation et de la famille,
- un représentant de chaque union régionale des organisations de la jeunesse,
- un représentant de l'union générale des travailleurs tunisiens,
- un représentant de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
- un représentant de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
- un représentant de l'union nationale de la femme tunisienne,
- un représentant du centre d'information, de formation, d'études et de documentation sur les associations,
- un représentant des jeunes tunisiens à l'étranger.
Le président du conseil peut faire appel à toute personne dont la présence est jugée utile pour assister aux travaux du conseil.
Les représentants des organisations citées au présent article sont désignés par arrêté du Premier ministre sur proposition des structures concernées.
Article 4 (nouveau). - Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique est le rapporteur général des travaux du conseil. La direction générale de la jeunesse au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique assure le secrétariat du conseil.
Art. 2. - Le terme « ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs » prévu par l'article 7 du décret n° 97-733 du 28 avril 1997 susvisé est remplacé par le terme « ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique ».
Art. 3. - Le Premier ministre et les ministres concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 6 juin 2005.
Zine El Abidine Ben Ali