Les ministres des finances et des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger,
Vu le décret n° 2000-2895 du 12 décembre 2000, portant institution du prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégations du personnel et notamment son article 6,
Vu l'arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 30 avril 2005, portant attribution du prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégations du personnel au titre de l'année 2004.
Arrêtent :
Article premier. - Le montant du prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégations du personnel au titre de l'année 2004 est fixé comme suit :
- La commission consultative d'entreprise, société d'assemblage mécanique et électronique à la Soukra (gouvernorat de l'Ariana) : 5000D.
- La commission consultative d'entreprise, société « Zaghouan Baomgartner Bobinage » (gouvernorat de Zaghouan) : 2500D.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 juin 2005.
Le ministre des finances
Mohamed Rachid Kechiche
Le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger
Rafaâ Dékhil
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi