Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,
Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002 et la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004,
Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,
Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,
Vu la demande déposée le 8 mars 2005, à la direction générale de l'énergie, par laquelle la société de Maintenance d'Installations Pétrolières et la société Candax Energy Inc et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières ont sollicité, l'attribution d'un permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Chaal » et ce conformément à l'article 10 du code des hydrocarbures,
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 17 mars 2005
Vu le protocole d'accord signé à Tunis le 2 avril 2005, par l'Etat Tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société de Maintenance d'installations Pétrolières et la société Candax Energy Inc d'autre part,
Vu le rapport du directeur général de l'énergie.
Arrête :
Article premier. - Est institué pour une période de deux ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, le permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Chaâl » au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières en tant que « Titulaire » et de la société de Maintenance d'Installations Pétrolières et la société Candax Energy Inc en tant qu'« Entrepreneur ».
Ce permis s'étend sur les gouvernorats de Sfax et Sidi Bouzid et comporte 300 périmètres élémentaires, soit 1200 kilomètres carrés et est délimité, conformément au décret susvisé n° 2000-946 du 2 mai 2000, par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après :
| Sommets | N° de repères |
|---|---|
| 1 | 318 564 |
| 2 | 338 564 |
| 3 | 338 564 |
| 4 | 356 554 |
| 5 | 356 550 |
| 6 | 364 550 |
| 7 | 364 532 |
| 8 | 348 532 |
| 9 | 348 526 |
| 10 | 326 526 |
| 11 | 326 546 |
| 12 | 318 546 |
| 13/1 | 318 564 |
Art. 2. - Les droits et obligations relatifs au présent permis seront régis par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, telle que modifiée et complétée par les lois n° 2002-23 du 14 février 2002 et n° 2004-61 du 27 juillet 2004, ainsi que par le protocole d'accord susvisé signé à Tunis, le 2 avril 2005.
Tunis, le 7 juin 2005.
Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Afif Chelbi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi