Le ministre de la santé publique,
Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire, notamment son article,
Vu le décret n° 95-1633 du 4 septembre 1995, relatif à l'obligation de commercialisation exclusive du sel iodé pour usages alimentaires sur tout le territoire de la République,
Vu l'arrêté des ministres de la santé publique et du commerce du 8 avril 1996, fixant les caractéristiques techniques du sel iodé et de son emballage, tel que modifié par l'arrêté des ministres de la santé publique et du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 28 octobre 2002.
Arrête :
Article premier. - Est créé auprès du ministre de la santé publique, un comité technique consultatif dénommé « comité technique de surveillance des troubles dus à une carence iodée ».
Art. 2. - Le comité technique de surveillance des troubles dus à une carence iodée a pour mission de donner son avis sur toute question relative à la surveillance des troubles dus à une carence iodée et notamment :
- d'élaborer et exécuter un programme de surveillance des troubles dus à une carence iodée,
- d'analyser la qualité du sel iodé,
- d'évaluer les modalités de surveillance,
- de proposer les mesures correctrices face aux difficultés relatives à la carence iodée.
Art. 3. - Le comité technique de surveillance des troubles dus à une carence iodée est composé comme suit :
Président : Le ministre de la santé publique ou son représentant.
Coordinateur : Le directeur des soins de santé de base.
Membres :
- un représentant de l'UNICEF,
- un représentant du ministère de l'éducation et de la formation,
- un représentant du ministère du commerce et de l'artisanat,
- un représentant de la faculté de médecine de Tunis,
- un représentant de l'institut national de nutrition et de technologie alimentaire,
- deux cliniciens dont un endocrinologue et un nutritionniste,
- un épidémiologiste de l'institut national de la santé publique,
- un représentant de la direction de l'hygiène de milieu et de la protection de l'environnement,
- un représentant de la direction de la médecine scolaire et universitaire,
- un représentant de l'association de défense du consommateur,
- un radiologue,
- un représentant de toutes les manufactures de sel,
- un représentant des médias.
Art. 4. - Les membres du comité technique de surveillance des troubles dus à une carence iodée sont nommés par décision du ministre de la santé publique sur proposition des départements ou organismes concernés.
Art. 5. - Le comité technique de surveillance des troubles dus à une carence iodée peut adjoindre à ses travaux toute personne ayant une compétence particulière pour la question mise à l'étude ou dont la présence est jugée utile.
Art. 6. - Le secrétariat du comité technique de surveillance des troubles dus à une carence iodée est assuré par un représentant de la direction des soins de santé de base.
Art. 7. - Le comité technique de surveillance des troubles dus à une carence iodée se réunit sur convocation de son président toutes les fois que cela est nécessaire et aux moins une fois par an.
Le comité ne peut siéger qu'en présence de la moitié de ses membres au moins. Si ce quorum n'est pas atteint, le comité se réunit quel que soit le nombre de ses membres présents.
L'ordre du jour des réunions du comité est fixé par son président.
Art. 8. - Les avis du comité technique de surveillance des troubles dus à une carence iodée sont émis à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Les travaux du comité sont consignés dans des procès-verbaux.
Tunis, le 7 juin 2005.
Le ministre de la santé publique
Mohamed Ridha Kechrid
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi