Le Président de la République,
Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la banque centrale de Tunisie, telle que modifiée par les textes subséquents,
Vu la loi n° 2002-25 du 5 mars 2002, portant ratification du programme de coopération financière Tuniso-Espagnole conclu le 24 septembre 2001, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Espagne,
Vu l'avis du ministre des finances,
Sur proposition du gouverneur de la banque centrale de Tunisie.
Décrète :
Article premier. - Est approuvée, la délibération du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 16 mai 2005, annexée au présent décret, décidant la conclusion par la Banque Centrale de Tunisie, pour le compte de l'Etat, avec l'Instituto de Credito Oficial du Royaume d'Espagne d'un accord de ligne de crédit de dix-huit millions d'Euros (18.000.000).
Art. 2. - Le gouverneur de la banque centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 juin 2005.
Zine El Abidine Ben Ali