Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu la convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la
sécheresse et/ou la désertification en particulier en Afrique, telle que ratifiée par la loi n° 95-52 du 19 juin 1995,
Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative au conseils régionaux, telle que complétée par la loi organique n° 93-119 du 27 décembre 1993,
Vu le décret n° 92-1404 du 27 juillet 1992, portant approbation du règlement interne type des conseils régionaux,
Vu le décret n° 2005-1747 du 13 juin 2005, portant création du conseil national de lutte contre la désertification,
Vu l'avis du ministre de l'environnement et du développement durable,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Est abrogé, l'article 5 du règlement interne type des conseils régionaux annexé au décret susvisé n° 92-1404 du 27 juillet 1992 et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 5 (nouveau). - Le conseil régional constitue au cours de la première session de chaque année huit commissions sectorielles permanentes dans les domaines suivants :
- plan et financements,
- affaires économiques,
- agriculture et pêche,
- équipement, habitat et aménagement du territoire,
- affaires sociales, santé et environnement,
- éducation, culture et jeunesse,
- coopération et relations extérieures,
- lutte contre la désertification.
Art. 2. - Est ajouté au règlement interne type des conseils régionaux annexé au décret susvisé n° 92-1404 du 27 juillet 1992, un article 5(bis) comme suit :
Article 5 (bis). - La commission régionale permanente de lutte contre la désertification émanant du conseil régional est chargée de ce qui suit :
- le suivi et l'évaluation de l'élaboration et de la mise en œuvre des programmes de lutte contre la désertification au niveau régional et local,
- œuvrer à la concrétisation des approches participatives, d'intégration et territoriales, lors de l'élaboration et de la mise en œuvre des programmes et projets régionaux relatifs à la lutte contre la désertification,
- superviser l'élaboration des rapports régionaux sur le suivi et l'évaluation de l'état et des indicateurs de la désertification dans la région.
La commission régionale permanente de lutte contre la désertification se réunit deux fois par an et à chaque fois que c'est nécessaire.
Art. 3. - Le ministre de l'intérieur et du développement local et le ministre de l'environnement et du développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 juin 2005.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 1356