Arrêté du ministre du transport du 14 juin 2005, portant modification de l'arrêté du 11 décembre 2004, fixant les périmètres de transport urbain dépassant les limites du gouvernorat et autorisant certains gouverneurs à octroyer des autorisations de transport public routier non régulier de personnes par voitures de taxi individuel, de taxi collectif et de taxi grand tourisme aux résidents de leurs gouvernorats permettant d'exercer dans une zone dépassant les limites du gouvernorat

Le ministre du transport,

Vu la loi n° 2004-33 du 19 avril 2004, portant organisation des transports terrestres et notamment ses articles 17 et 23,

Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986, fixant les attributions du ministère du transport,

Vu le décret n° 89-457 du 24 mars 1989, portant délégation de certains pouvoirs des membres du gouvernement aux gouverneurs,

Vu l'arrêté du ministre du transport du 11 décembre 2004, fixant les périmètres de transport urbain dépassant les limites du gouvernorat et autorisant certains gouverneurs à octroyer des autorisations de transport public routier non régulier de personnes par voitures de taxi individuel, de taxi collectif et de taxi grand tourisme aux résidents de leurs gouvernorats permettant d'exercer dans une zone dépassant les limites du gouvernorat.

Arrête :

Article unique. - Est ajoutée, l'expression "Sousse Sidi Abdelhamid, Zaouia-Ksiba-Thrayet" après l'expression "Sousse Erriadh" citée à l'article 7 de l'arrêté du 11 décembre 2004 susvisé.

Tunis, le 14 juin 2005.

Le ministre du transport
Abderrahim Zouari

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

NOMINATIONS