Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 17 juin 2005, portant dissolution du groupement interprofessionnel des viandes rouges et du groupement interprofessionnel du lait

Publié au Journal Officiel n° 49 du 21 juin 2005, page 1402

Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques,

Vu la loi n° 93-84 du 26 juillet 1993, relative aux groupements interprofessionnels dans le secteur agricole et agro-alimentaire,

Vu le décret n° 94-1165 du 23 mai 1994, portant approbation des statuts-type des groupements interprofessionnels dans le secteur agricole et agro-alimentaire,

Vu le décret n° 2004-2644 du 10 novembre 2004, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu les statuts-type du groupement interprofessionnel des viandes rouges,

Vu les statuts-type du groupement interprofessionnel du lait,

Vu les statuts-type du groupement interprofessionnel des viandes rouges et du lait,

Vu le procès-verbal du conseil inter-ministériel du 22 novembre 2001.

Arrête :

Article unique. - Le groupement interprofessionnel des viandes rouges et le groupement interprofessionnel du lait sont dissous et liquidés.

Le personnel qui en relève ainsi que les biens meubles et immeubles qui sont à leur disposition sont transférés au groupement interprofessionnel des viandes rouges et du lait.

Tunis, le 17 juin 2005.

Le ministre de l'agriculture
et des ressources hydrauliques
Mohamed Habib Haddad

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

p. 1403

Citer : Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 17 juin 2005, JORT n° 49 du 21 juin 2005, p. 1402.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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