Ministère de la justice et des droits de l'homme

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 27 juin 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au profit de la direction générale des prisons et de la rééducation

Publié au Journal Officiel n° 52 du 1er juillet 2005, page 1557

Le ministre de la justice et des droits de l'Homme,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 98-834 du 13 avril 1998, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques, tel qu'il a été modifié par le décret n° 98-1686 du 31 août 1998 et le décret n° 99-528 du 8 mars 1999,

Vu l'arrêté du Premier ministre du 30 janvier 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

p. 1558

Arrête :

Article premier. – Est ouvert au ministère de la justice et des droits de l'Homme et au profit de la direction générale des prisons et de la rééducation, le 23 août 2005 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Art. 2. – Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1).

Art. 3. – La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 23 juillet 2005.

Tunis, le 27 juin 2005.

Le ministre de la justice et des droits de l'Homme
Béchir Tekari

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

Liste d'aptitude spéciale pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de greffier de juridiction au titre de l'année 2004

  • Hajer Gafsaoui,
  • Lamia Bidani,
  • Henda Belghith,
  • Besma Hafsi.

Liste d'aptitude spéciale pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « D » dans le grade d'huissier de juridiction au titre de l'année 2004

  • Kamel Amri,
  • Makrem Chalbi.

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 27 juin 2005, JORT n° 52 du 1er juillet 2005, p. 1557.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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