Le Président de la République,
Sur proposition des ministres de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences et des affaires religieuses,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général du personnel de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu la loi d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique telle que modifiée par la loi n° 2000-68 du 17 juillet 2000 et la loi n° 2002-53 du 3 juin 2002,
Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels d'administration centrale, tel que complété et modifié par le décret n° 98-1872 du 28 septembre 1998 et le décret n° 2003-2386 du 17 novembre 2003,
Vu le décret n° 91-517 du 10 avril 1991, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général, de secrétaire principal et de secrétaire des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, tel que complété et modifié par le décret n° 97-2008 du 13 octobre 1997 et le décret n° 2002-24 du 8 janvier 2002,
Vu le décret n° 93-466 du 18 février 1993, fixant les indemnités et avantages attribués aux titulaires de certains emplois fonctionnels des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique,
Vu le décret n° 94-597 du 22 mars 1994, fixant les attributions du ministère des affaires religieuses,
Vu le décret n° 97-938 du 19 mai 1997, fixant l'organisation scientifique, administrative et financière des établissements publics de recherche scientifique et les modalités de leur fonctionnement,
Vu le décret n° 97-939 du 19 mai 1997, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement des laboratoires et des unités de recherche, tel que complété par le décret n° 2001-2777 du 6 décembre 2001,
Vu le décret n° 97-941 du 19 mai 1997, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité national d'évaluation des activités de recherche scientifique,
Vu le décret n° 2004-2644 du 10 novembre 2004, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu le décret n° 2005-336 du 16 février 2005, fixant les attributions du ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
CHAPITRE PREMIER
Dispositions générales
Article premier. - Il est créé un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière dénommée : « centre de recherches et des études pour le dialogue des civilisations et des religions comparées ». Son siège est fixé à Sousse.
Le centre est placé sous la co-tutelle du ministère chargé de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences et du ministère chargé des affaires religieuses.
CHAPITRE II
Missions et organisation scientifique du centre
Art. 2. - Le centre est chargé d'effectuer des recherches approfondies et des études scientifiques pour le dialogue des civilisations et les religions comparées.
A cet effet, il est chargé notamment de :
- contribuer à l'enrichissement du patrimoine intellectuel à travers le renforcement de la recherche scientifique et l'élaboration des études d'évaluation et de prospection dans le domaine des civilisations et des religions comparées,
- organiser des manifestations, des congrès et rencontres scientifiques en collaboration avec les institutions et instances nationales et internationales spécialisées, et ce, dans le cadre d'un réseau regroupant les institutions et organismes en relation avec l'activité du centre,
- organiser des cycles de formation et des journées d'études dans le domaine du dialogue des religions et des civilisations, dans le cadre d'un partenariat entre le centre et les autres institutions concernées,
- regrouper la production intellectuelle et des documents manuscrits et audiovisuels concernant le domaine des religions et des civilisations afin de les traiter, de les exploiter et faciliter leur diffusion par toute sorte de moyens disponibles,
- créer un observatoire, des banques et des bases de données dans le domaine des civilisations et des religions comparées,
- organiser des foires ayant rapport avec les objectifs du centre,
- publier les recherches et les études réalisées par le centre sous forme de livres, publications et productions audiovisuelles ou électroniques,
- élaborer tous autres travaux scientifiques confiés au centre dans le cadre de ses attributions.
Art. 3. - L'organisation scientifique du centre comprend :
- Le conseil scientifique,
- Les laboratoires de recherche,
- Les unités de recherche.
- L'unité d'information et de documentation scientifique.
Section première - Le conseil scientifique
Art. 4. - Le centre comprend un conseil scientifique qui exerce les missions prévues par l'article 3 du décret n° 97-938 du 19 mai 1997 susvisé.
Art. 5. - Le conseil scientifique est composé comme suit :
- le directeur général du centre, président,
- le secrétaire général du centre, rapporteur,
- les chefs de laboratoire de recherche, et à défaut, les chefs d'unité de recherche, membres,
- le chef de l'unité d'information et de documentation, membre,
- deux membres représentants des professeurs ou maîtres de conférences ou grades équivalents exerçant au centre, élus par leurs pairs, membres de laboratoires ou d'unités de recherche, pour une période de quatre ans renouvelable une seule fois,
- deux membres représentants des maîtres assistants ou grades équivalents exerçant au centre, élus par leurs pairs, membres de laboratoires ou d'unités de recherche pour une période de quatre ans renouvelable une seule fois.
Les modalités d'élection des représentants des professeurs, des maîtres de conférences et des maîtres assistants ou grades équivalents sont fixées par un arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences et du ministre chargé des affaires religieuses.
- quatre personnalités scientifiques du monde universitaire et de la recherche et du secteur socioculturel choisies en raison de leur compétence dans les domaines ayant rapport avec les missions du centre pour une période de quatre ans renouvelable une seule fois, membres.
Ces personnalités sont nommées membres du conseil scientifique par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences et du ministre chargé des affaires religieuses après avis du directeur général du centre.
Le président du conseil scientifique peut inviter toute personne pour assister aux réunions du conseil, à titre consultatif, en raison de sa compétence.
Art. 6. - Outre ses sessions ordinaires mentionnées à l'article 6 du décret n° 97-938 cité ci-dessus, le conseil scientifique du centre tient une session annuelle d'évaluation des activités scientifiques de l'établissement. A cet effet, outre les membres prévus à l'article 5 du présent décret, le directeur général du centre peut inviter à cette session de deux à quatre experts dans les domaines d'activité du centre et non visés à l'article 5 du présent décret.
Le conseil scientifique du centre se réunit conformément aux dispositions du décret n° 97-938 du 19 mai 1997 susvisé et assure les missions qui lui sont dévolues par ledit décret.
Section 2 - Les laboratoires de recherche
Art. 7. - Les laboratoires de recherche du centre sont créés par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences et du ministre chargé des affaires religieuses, après avis du comité d'évaluation national ou sectoriel concerné et du directeur général du centre, pour les besoins de l'exécution des missions qui leur sont dévolues, et ce, conformément aux dispositions du décret n° 97-939 du 19 mai 1997 susvisé.
Section 3 - Les unités de recherche
Art. 8. - Les unités de recherche du centre sont créées par décision conjointe du ministre chargé de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences et du ministre chargé des affaires religieuses, après avis du directeur général pour les besoins de l'exécution des missions qui lui sont dévolues, et ce, conformément aux dispositions du décret n° 97-939 du 19 mai 1997 susvisé.
Section 4 - L'unité d'information et de documentation scientifique
Art. 9. - Le centre comprend une unité spécialisée d'information et de documentation scientifique chargée de la diffusion de l'information scientifique et technique et de l'organisation de la documentation. Elle est créée par décision conjointe du ministre chargé de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences et le ministre chargé des affaires religieuses, après avis du directeur général du centre.
CHAPITRE III
Organisation administrative du centre
Section 1 - Le directeur général
Art. 10. - Le centre est dirigé par un directeur général nommé par décret parmi les professeurs de l'enseignement supérieur ou les directeurs de recherche ou les maîtres de conférence ou les maîtres de recherche ou grades équivalents sur proposition du ministre chargé de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences et du ministre chargé des affaires religieuses, conformément aux dispositions du décret n° 97-938 du 19 mai 1997 susvisé. Il assure les missions qui lui sont dévolues par ledit décret.
Section 2 - Le conseil d'administration
Art. 11. - Le centre comprend un conseil d'administration qui exerce les missions prévues par l'article 19 du décret n° 97-938 du 19 mai 1997 susvisé.
Art. 12. - Le conseil d'administration du centre est présidé par le directeur général et comprend :
- un membre représentant du ministère des affaires religieuses,
- un membre représentant du ministère des finances,
- un membre représentant du ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences,
- un membre représentant du ministère de la culture et de la protection du patrimoine,
- un membre représentant du ministère de l'enseignement supérieur,
- deux personnalités reconnues pour leurs compétences choisies par le ministre chargé de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences et le ministre chargé des affaires religieuses après avis du directeur général du centre, dans les domaines ayant rapport avec les attributions du centre, membres,
- un membre représentant des professeurs ou maîtres de conférences ou grade équivalent élu par ses pairs,
- un membre représentant des maîtres assistants ou grades équivalents élu par ses pairs.
Les modalités d'élection des représentants des professeurs, des maîtres de conférences et des maîtres assistants ou grades équivalents sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences et du ministre chargé des affaires religieuses.
- un membre représentant de l'université Ezztitouna,
- un membre représentant de l'université de Sousse,
- le directeur du centre des études islamiques de Kairouan, membre,
- le secrétaire général du centre : rapporteur.
Les membres du conseil d'administration sont nommés par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences et du ministre chargé des affaires religieuses.
Le président du conseil d'administration peut inviter toute personne pour assister aux réunions du conseil, à titre consultatif, en raison de sa compétence.
Les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration sont soumis au ministre chargé de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences et au ministre chargé des affaires religieuses pour approbation.
Art. 13. - Le conseil d'administration du centre se réunit conformément aux dispositions du décret n° 97-938 du 19 mai 1997 susvisé et assure les missions qui lui sont dévolues par ledit décret.
Section 3 - Le Secrétaire Général
Art. 14. - Le secrétaire général est nommé conformément aux dispositions du décret n° 97-938 du 19 mai 1997 susvisé. Il assure les missions qui lui sont dévolues par ledit décret.
Il est chargé notamment de :
- assister le directeur général dans ses fonctions administratives et financières,
- participer à l'élaboration du budget du centre,
- exécuter les procédures d'approvisionnement et de vente des équipements et des produits,
- veiller à l'exécution des fonctions financières et comptables du centre,
- veiller à l'exécution des plans visant à faire connaître les activités du centre et sa production scientifique.
CHAPITRE IV
Organisation financière du centre
Art. 15. - Le centre est soumis à la tutelle administrative et financière du ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences. Les ressources du centre sont constituées par les subventions accordées par l'État pour l'équipement, le fonctionnement, la formation et la recherche, les subventions versées par les autres personnes publiques ou autres organismes nationaux et internationaux, les dons et legs et les revenus des biens acquis et des services.
Le centre peut assurer par voie de convention, des prestations de service à titre onéreux tels que programmes de recherche et de formation, études et expertises. Il a la priorité, dans les limites de ses compétences et ses possibilités pour effectuer les études et assurer les services commandés par l'État et les établissements publics.
CHAPITRE V
Dispositions finales
Art. 16. - Les ministres de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences, des affaires religieuses et les ministres concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 juin 2005.
Zine El Abidine Ben Ali