Le président de la République,
Sur proposition du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels d'administration centrale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2003-2386 du 17 novembre 2003,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Vu le décret n° 96-1236 du 6 juillet 1996, portant création des unités de gestion par objectifs,
Vu le décret n° 2004-2325 du 27 septembre 2004, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de promotion des unités touristiques réservées aux jeunes et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement,
Vu le décret n° 2004-2644 du 10 novembre 2004, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Les dispositions de l'article 3 du décret n° 2004-2325 du 27 septembre 2004 susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 3 (nouveau). - Les missions dévolues à cette unité seront réalisées durant la période allant du 15 juin 2005 au 15 juin 2008 en trois étapes :
- la première étape : du 15 juin 2005 au 14 août 2006. Elle consiste en la réalisation de recherches et d'études visant à diagnostiquer la situation prévalant au sein des unités touristiques réservées aux jeunes et à identifier les insuffisances qui les caractérisent.
- la deuxième étape : du 15 août 2006 au 14 août 2007. Elle consiste en la réalisation de recherches et d'études en vue de :
- concevoir des options et des alternatives concernant l'avenir de ces unités et mettre au point un programme pour leur mise à niveau et la rationalisation de leur gestion,
- formuler les propositions relatives aux voies et moyens susceptibles de recréer une chaîne d'unités touristiques réservées aux jeunes à travers les différentes régions de la République,
- tracer les voies susceptibles de renforcer la complémentarité de ces unités avec les capacités existantes et relevant d'autres ministères,
- développer le transport destiné aux jeunes.
- la troisième étape: du 15 août 2007 au 15 juin 2008. Elle consiste en :
- l'élaboration d'un rapport final relatif au projet,
- l'organisation d'une série de rencontres et de réunions avec les responsables des administrations et des structures concernées en vue d'expliquer le contenu du rapport
élaboré par l'unité et de montrer le mode de son exploitation et les étapes de son exécution,
- l'organisation d'une série de cycles de formation réservée aux cadres relevant des administrations et des structures concernées, portant sur les modalités de réalisation des programmes et objectifs fixés par l'unité.
Art. 2. - L'expression « de la culture, de la jeunesse et des loisirs », prévue à l'article premier et aux articles 6 et 7 du décret n° 2004-2325 du 27 septembre 2004 susvisé, est abrogée et remplacée par l'expression « de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique ».
Art. 3. - Le Premier ministre, le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 juin 2005.
Zine El Abidine Ben Ali