Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la constitution et notamment ses articles 34 et 35,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002,
Vu le décret n° 2001-2872 du 13 décembre 2001, portant organisation du ministère de l'enseignement supérieur,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Sont créés, les établissements d'enseignement supérieur et de recherche suivants :
- Institut supérieur de commerce et de comptabilité de Bizerte,
- Institut supérieur de musique et de théâtre du Kef,
- Institut supérieur des arts et métiers de Siliana,
- Institut supérieur des sciences et techniques des eaux de Gabès.
- Institut supérieur des systèmes industriels de Gabès,
- Institut supérieur des études appliquées en humanités de Médenine,
- Institut supérieur des études juridiques et politiques de Kairouan,
- Institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Kairouan,
- Institut supérieur des arts et métiers de Kasserine,
- Institut supérieur des arts et métiers de Mahdia,
- Institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Mahdia,
- Institut supérieur des arts et métiers de Gafsa,
- Institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Gafsa,
- École nationale d'ingénieurs de Sousse.
Ces établissements sont placés sous la tutelle du ministère de l'enseignement supérieur, sous réserve des dispositions de l'article 7 de la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989 susvisée.
Art. 2. - Les ministres de l'enseignement supérieur et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 juillet 2005.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 1740