Ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes

Décret n° 2005-910 du 24 mars 2005, portant désignation de l'autorité de tutelle sur les entreprises et les établissements publics à caractère non administratif

Publié au Journal Officiel n° 56 du 15 juillet 2005, page 1740

Voir le PDF officiel (p. 1740) Tout le numéro 56

(JORT n° 26 du 1er avril 2005, page 848).

Lire :

Autorité de tutelle	Les entreprises publiques	Les établissements publics à caractère non administratif
Ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes		Agence nationale pour l'emploi et le travail indépendant

Au lieu de :

Autorité de tutelle	Les entreprises publiques	Les établissements publics à caractère non administratif
Ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle de la jeunesse		Agence tunisienne pour l'emploi et le travail indépendant

(Le reste sans changement).

Citer : Décret n° 2005-910 du 24 mars 2005, JORT n° 56 du 15 juillet 2005, p. 1740.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.