Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 9 juillet 2005, portant approbation du cahier des charges types de la production animale selon le mode biologique

Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques,

Vu la loi n° 99-30 du 5 avril 1999, relative à l'agriculture biologique et notamment son article 3,

Vu le décret n° 99-1142 du 24 mai 1999, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission nationale de l'agriculture biologique, modifié par le décret n° 2001-2406 du 8 octobre 2001,

Vu l'avis de la commission nationale de l'agriculture biologique du 18 février 2003.

Arrête :

Article unique. - Est approuvé, le cahier des charges type de la production animale selon le mode biologique annexé au présent arrêté.

Tunis, le 9 juillet 2005.

Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Mohamed Habib Haddad

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

CAHIER DES CHARGES TYPE

DE LA PRODUCTION ANIMALE
SELON LE MODE BIOLOGIQUE

CHAPITRE PREMIER

• ANIMAUX D'ELEVAGE ET PRODUITS ANIMAUX DE L'ESPECE: BOVINE, PORCINE, OVINE, CAPRINE, EQUINE, CAMELINE; DES VOLAILLES ET DES LAPINS:

Section 1 : principes généraux

Article 1

Pour bénéficier des indications se référant à l'agriculture biologique, les animaux de l'espèce : bovine, porcine, ovine, caprine, équine cameline, des volailles et des lapins et les produits des animaux de leur provenance destinés à l'alimentation humaine doivent répondre aux règles fixées par le présent cahier des charges.

Article 2

Les produits de la chasse d'espèces sauvages ne sont pas considérés comme relevant du mode de production biologique.

Article 3

Les productions animales doivent permettre l'équilibre des systèmes agricoles en assurant les besoins du sol en matière organique et des végétaux en éléments nutritifs. Elles contribuent à l'établissement et au maintien des complémentarités sol - plante - animaux et animaux - sol.

Article 4

La plus grande diversité biologique possible doit être maintenue et le choix de races se fait en tenant compte de leur capacité à s'adapter aux conditions du milieu.

Article 5

L'alimentation des animaux doit répondre à leurs besoins physiologiques et doit être produite selon les règles de la production végétale biologique conformément à la section 5 « alimentation » du présent cahier des charges.

Article 6

La santé des animaux doit être gérée dans un cadre principalement préventif. Le recours aux traitements allopathiques ne sera autorisé qu'à titre exceptionnel.

Article 7

Le cadre de vie des animaux doit être conçu de telle sorte que les animaux disposent de suffisamment de liberté de mouvement en fonction du comportement spécifique de chaque espèce. Les bâtiments doivent être pourvus d'une bonne ventilation, permettre la diffusion de la lumière naturelle et assurer un confort suffisant aux animaux notamment par des équipements appropriés et une litière suffisante.

IL faut se débarrasser des déchets et des saletés d'une manière systématique dans et en dehors des immeubles de l'élevage chaque fois que la nécessité l'exige.

Article 8

Il est interdit de maintenir les animaux attachés. Par dérogation à ce principe, l'autorité compétente ou l'organisme de contrôle et de certification peut toutefois autoriser l'entraînement pendant une période limitée pour certains animaux, moyennant justification par l'exploitant de la nécessité d'assurer la sécurité ou le bien-être du reste de son élevage.

Article 9

L'élevage selon le mode de production biologique est lié au sol. Les animaux doivent disposer d'un parcours. Le nombre d'animaux par unité de surface est limité de façon à assurer une gestion intégrée des productions animales et végétales sur l'exploitation. L'importance du cheptel dépendra étroitement des superficies disponibles pour l'épandage des effluents d'élevage et de l'utilisation éventuelle d'autres engrais organiques afin d'éviter tout impact négatif sur l'environnement.

Article 10

La présence d'animaux élevés dans l'exploitation suivant les principes de l'agriculture conventionnelle est acceptée à condition que leur élevage soit effectué dans une unité dont les bâtiments et les parcelles sont clairement séparés de l'unité produisant selon les règles de l'agriculture biologique et qu'ils soient de races différentes.

Article 11

Les mutilations des animaux telles que coupe de queue, de dents, écornage, débécquage, écrêtage et la castration physique, ne peuvent pas être effectuées systématiquement en agriculture biologique. Cependant, la castration physique est autorisée pour la production de chapons.

Certaines de ces opérations peuvent cependant être autorisées par l'organisme de contrôle et de certification pour des raisons de sécurité ou si elles visent à améliorer la santé, le bien-être et l'hygiène des animaux et à assurer la qualité des produits. Ces mutilations doivent être effectuées à l'âge le plus approprié par du personnel qualifié et réduire au minimum toute souffrance des animaux. Les animaux ne devront pas être frappés par des objets pouvant provoquer des blessures ou des meurtrissures. L'usage de cannes électriques pour pousser les animaux est interdit.

Article 12

Les organismes génétiquement modifiés (OGM), leurs parties et produits dérivés ne doivent pas être utilisés dans des produits étiquetés comme étant issus du mode de production biologique et peuvent être utilisés dans les médicaments vétérinaires.

Article 13

Les aliments des animaux, les matières premières pour aliments des animaux, les aliments composés pour animaux, les additifs dans l'alimentation des animaux, les auxiliaires de fabrication des aliments des animaux et certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux ne doivent pas avoir été élaborés en utilisant des organismes génétiquement modifiés ou leurs produits dérivés.

Section 2 : Origine des animaux

Article 14

Pour les différents types d'élevage, les animaux doivent provenir d'exploitations qui produisent selon les règles de production fixées par le présent cahier des charges.

Les informations relatives à l'origine de l'animal (origine biologique ou non biologique) doivent être enregistrées dans le registre de l'élevage.

Article 15

Par dérogation et pendant une période transitoire prenant fin en 2010, lorsqu'un cheptel est constitué pour la première fois et en l'absence d'une quantité suffisante d'animaux élevés selon le mode de production biologique, des animaux non élevés selon ce mode peuvent être introduits dans une exploitation d'élevage biologique sous réserve des conditions suivantes :

• Les volailles destinées à la production d'œufs ne doivent pas être âgées de plus de dix-huit semaines.
• Les volailles de chair doivent être âgées de moins de trois jours au moment où elles quittent leur unité de production d'origine.
• Les veaux, poulains et chamelons doivent être élevés conformément aux prescriptions du présent cahier des charges dès leur sevrage et, en tout état de cause, doivent être âgés de moins de six mois.
• Les agneaux et les chevreaux doivent être élevés conformément aux prescriptions du présent cahier des charges dès leur sevrage et, en tout état de cause, doivent être âgés de moins de quarante-cinq jours.
• Les lapereaux doivent être élevés conformément aux prescriptions du présent cahier des charges dès leur sevrage et, en tout état de cause, doivent être âgés de moins de 5 semaines.
• Les lapins reproducteurs peuvent être introduits à 4 mois d'âge au maximum.
• Les porcelets doivent être élevés conformément aux prescriptions du présent cahier des charges dès leur sevrage et peser moins de 25 kg.

Article 16

Le renouvellement ou la reconstitution du cheptel est autorisée par l'autorité compétente si des animaux élevés selon le mode biologique ne sont pas disponibles et dans les cas suivants :

• Mortalité élevée des animaux due à des maladies ou des catastrophes naturelles (inondation, sécheresse, chaleurs...);
• Volailles destinées à la production d'œufs pour autant qu'elles ne soient pas âgées de plus de dix-huit semaines;
• Volailles de chair âgées de moins de trois jours
• Porcs dès leur sevrage, devant peser moins de 25 kg.

Article 17

Dans le cas de non disponibilité d'animaux élevés selon le mode de production biologique et pour compléter l'accroissement naturel et assurer le renouvellement du troupeau et après avis de l'organisme de contrôle et de certification, du bétail peut être introduit chaque année sous forme d'animaux femelles (nullipares), provenant d'élevages non biologiques à concurrence d'un maximum de 10% du cheptel d'équidés, de camélidés, de ratites ou de bovins adultes et de 20% du cheptel porcin, ovin ou caprin.

Article 18

Les pourcentages que prévoit l'article 17 du présent cahier des charges ne sont pas applicables aux unités de production dont le cheptel est constituée de moins de dix équidés, camélidés, ratites ou bovins ou moins de cinq porcins, ovins ou caprins. Dans le cas de ces unités, le renouvellement précité est limité à, tout au plus, un animal par an.

Article 19

Ces pourcentages peuvent être portés à 40% moyennant l'accord de l'autorité compétente dans les cas particuliers suivants :

• Lors d'une extension importante de l'élevage de plus de 30 % par an des animaux adultes
• Lors d'un changement de race
• Lors d'une nouvelle spécialisation du cheptel

Article 20

Lorsque les animaux sont issus d'unités de production dont les pratiques ne répondent pas aux prescriptions du présent cahier des charges, l'autorité compétente et l'organisme de contrôle et de certification doivent vérifier le statut sanitaire des animaux et peuvent prendre des mesures particulières, telles que : des examens de dépistage ou de mise en quarantaine des bêtes.

Section 3 : Reproduction

Article 21

La reproduction est basée sur la monte naturelle. L'insémination artificielle peut être utilisée à condition que les semences utilisées soient essues des reproducteurs produits selon le mode biologique. Par contre, sont interdits le transfert d'embryon ainsi que l'utilisation d'hormones en vue de contrôler l'ovulation excepté pour le traitement vétérinaire d'un animal individuel.

Article 22

L'introduction de mâles destinés à la reproduction en provenance d'élevages non biologiques est autorisée pour autant que ces animaux soient ensuite élevés et nourris de façon permanente suivant les règles définies dans le présent cahier des charges.

Article 23

Pour l'élevage cunicole biologique, les mises-bas se succèdent pour une même femelle, à des intervalles de 3 mois au minimum.

Section 4 : Période de conversion

Article 24

Lors d'une conversion d'un élevage conventionnel au mode de production biologique, la totalité de la surface destinée à la production d'aliments des animaux doit répondre aux règles du cahier des charges type de la production végétale selon le mode biologique.

Article 25

Pour que les produits de l'élevage puissent être vendus avec la dénomination « produit biologique », les élevages en conversion doivent respecter les règles du présent cahier des charges durant une période d'au moins :

• douze mois pour les équidés, camélidés et les bovins destinés à la production de viande
• six mois pour les ovins, caprins et les porcins
• six mois pour les animaux élevés pour la production de lait
• huit mois pour les ratites
• dix semaines pour les volailles de chair introduites avant l'âge de trois jours
• six semaines pour les volailles destinées à la production d'œufs.
• trois mois pour les lapins

Article 26

Dans les cas d'introduction d'animaux en provenance d'élevages conventionnels, les conditions de limitation énoncées à l'article 25 doivent être respectées pour pouvoir vendre les produits comme étant issus de l'agriculture biologique.

Article 27

Par dérogation à l'article 25 et aux fins de constitution d'un cheptel ou d'un troupeau, les veaux, les ovins et les caprins destinés à la production de viande peuvent être vendus comme provenant d'un élevage conduit selon le mode de l'agriculture biologique pendant une période transitoire prenant fin en 2010, à condition :

• qu'ils proviennent d'un élevage extensif
• qu'ils aient été élevés dans une exploitation conforme aux règles de la production agricole biologique jusqu'au moment de leur vente ou de leur abattage et ce pendant une période minimale de six mois pour les veaux et de deux mois pour les ovins et les caprins
• que l'origine des animaux soit conforme aux conditions indiquées à l'article 15 du présent cahier des charges.

Article 28

Conversion simultanée

Par dérogation aux articles 25, 29 et 33 s'il est procédé à la conversion simultanée de l'ensemble de l'unité de production, y compris de l'activité d'élevage, des pâturages et/ou des terres utilisées pour l'alimentation des animaux, la période totale de conversion est ramenée à vingt-quatre mois sous réserve des conditions suivantes :

• la dérogation n'est applicable qu'aux animaux et à leur descendance qui existaient déjà et, en même temps aux terres cultivées pour l'alimentation des animaux ou pâturées avant la conversion
• les produits destinés à l'alimentation des animaux doivent provenir pour l'essentiel de l'unité de production elle-même.

Section 5 : Alimentation

Article 29

L'alimentation doit être assurée entièrement par des fourrages et des aliments produits selon les règles de la production végétale biologique.

Article 30

Les antibiotiques, les coccidiostatiques, les substances médicamenteuses, les stimulants de croissance ou toute autre substance destinée à stimuler la croissance

ou la production et extraite par biotechnologie utilisant les OGM ne sont pas autorisés dans l'alimentation des animaux produits selon le mode biologique.

Article 31

L'exploitation agricole assure elle-même la production des aliments destinés aux animaux. En raison de certaines situations particulières liées essentiellement à la disponibilité en produits alimentaires, l'achat d'aliments biologiques peut être autorisé uniquement auprès d'exploitations ou d'entreprises respectant les règles de la production et de la transformation biologiques.

Article 32

A titre dérogatoire et pour une période transitoire prenant fin en 2010, le pourcentage maximum autorisé par an pour les aliments conventionnels est de 20 % pour les ruminants et de 30 % pour les non ruminants. Ces chiffres sont calculés chaque année et exprimés en pourcentage de matière sèche des aliments d'origine agricole.

Cette dérogation n'est valable que si l'éleveur démontre à l'organisme de contrôle et de certification qu'il n'est pas en mesure d'obtenir des aliments exclusivement d'origine biologique.

Article 33

L'incorporation dans la ration alimentaire d'aliments provenant de matière première en conversion est autorisée à concurrence de 30 % en moyenne dans la composition de la ration alimentaire de base. Lorsque ces aliments provenant de matière première en conversion proviennent d'une unité de la même exploitation, ce chiffre peut être porté à 60 %.

Article 34

L'alimentation des jeunes mammifères doit être basée sur le lait naturel et surtout maternel.

Tous les mammifères doivent être nourris au lait naturel pendant une période minimale de trois mois pour les races bovines laitières ; de six mois pour les races bovines allaitantes ; de quarante cinq jours pour les ovins et caprins ; de trente cinq jours pour les lapereaux et de quarante jours pour les porcins.

Article 35

La transhumance n'est autorisée qu'à titre exceptionnel en période de disette et après autorisation de l'organisme de contrôle et certification. Le déplacement du cheptel doit être assuré exclusivement par les moyens de transport conformément aux conditions prévues à la section 10 du présent cahier des charges.

Article 36

Pour les herbivores, les systèmes d'élevage doivent reposer sur une utilisation maximale des pâturages, selon la disponibilité des pâturages pendant les différentes périodes de l'année. Au moins 60 % de la matière sèche composant la ration

journalière doit provenir des fourrages grossiers, frais, fanés, pré-fanés ou ensilés. L'organisme de contrôle et de certification et après avis de l'autorité compétente peut ramener ce chiffre à 50 % pour les animaux élevés pour la production laitière pour une période maximale de trois mois en début de lactation.

Article 37

Par dérogation à l'article 32 et sur demande de l'organisme de contrôle et de certification en cas de perte de production fourragère due notamment à des conditions météorologiques défavorables pour une zone déterminée et après avis de la commission nationale pour l'agriculture biologique, est accordée une autorisation d'utilisation d'un pourcentage ne dépassant pas 40 % pour les ruminants et 60 % pour les non ruminants d'aliments conventionnels pour une durée limitée et à des opérateurs individuels.

Article 38

Dans le cas des volailles de chair, la ration alimentaire de base doit comporter au moins 65 % de céréales.

Article 39

L'alimentation des lapins doit être basée sur une utilisation maximale des fourrages soit en pâturage direct soit par affouragement en vert ou en sec. La quantité maximale de concentré consommable par les lapins est limitée à 30 % de la ration journalière en matière sèche.

Article 40

Du fourrage grossier, frais ou sec ou de l'ensilage doivent être ajoutés à la ration journalière des porcs et des volailles notamment grâce aux parcours.

Article 41

Seuls les produits énumérés à l'annexe I partie B « B3 » du présent cahier des charges peuvent être utilisés tant comme additifs que comme auxiliaires de fabrication de l'ensilage.

Article 42

Les matières premières conventionnelles pour aliments des animaux d'origine agricole ne peuvent être utilisées dans l'alimentation des animaux que si elles sont énumérées à l'annexe I partie A ; A1 du présent cahier des charges sous réserve des limites quantitatives prévues dans le présent cahier des charges, et uniquement si elles sont produites ou élaborées sans utilisation de solvants organiques.

Article 43

Les matières premières d'origine animale qu'elles soient conventionnelles ou issues du mode de production biologique ne peuvent être utilisées pour les aliments des animaux que si elles sont énumérées à l'annexe I partie A ; A2 et sous réserve des limites quantitatives prévues dans le présent cahier des charges.

Article 44

Afin de satisfaire les besoins nutritionnels des animaux, seuls les produits énumérés à l'annexe I partie B ; B1, B2 peuvent être utilisés comme compléments alimentaires dans l'alimentation des animaux.

Article 45

Les aliments des animaux, les aliments composés pour animaux et/ou les matières premières pour aliments des animaux fournis aux éleveurs doivent avoir été élaborés selon les dispositions de la loi n°30-99 du 05 Avril 1999 relative à l'agriculture biologique.

Leur élaboration tient compte notamment :

• de l'origine des matières premières,
• du stockage des matières premières,
• des procédés de fabrication.

Ces aliments doivent provenir :

• soit d'entreprises de fabrication certifiées et contrôlées selon les dispositions de la loi n°30-99 du 05 Avril 1999 relative à l'agriculture biologique et le décret n°409-2000 du 14 Février 2000 fixant les conditions d'agrément des organismes de contrôle et de certifications et les procédures de contrôle et de certification dans le domaine de l'agriculture biologique.
• soit d'entreprises de fabrication opérant comme sous-traitants pour d'autres entreprises certifiées et contrôlées et se portant responsables de l'entreprise sous-traitante.

Dans ce second cas, l'organisme de contrôle et de certification doit s'assurer que l'entreprise sous-traitante respecte les règles d'élaboration des aliments telles que définies ci-dessus et qu'elle est bien certifiée et contrôlée.

Section 6 : Prophylaxie et soins vétérinaires

Article 46

La prévention des maladies est basée sur le choix adéquat des races adaptées aux conditions locales, sur une alimentation équilibrée et de qualité, sur le maintien d'une densité de peuplement appropriée conformément à l'annexe III et IV du présent cahier des charges, ainsi que sur le recours aux défenses naturelles des animaux et l'utilisation rationnelle des parcours.

Article 47

L'éleveur doit veiller à assurer une surveillance de son troupeau afin de détecter toute anomalie.

Article 48

Les animaux blessés ou présentant des symptômes de maladies doivent être soignés sans délai, si nécessaire dans des conditions d'isolement et dans des locaux adaptés.

Article 49

Les traitements basés sur des extraits de plantes sauf antibiotiques, des oligo-éléments et des produits figurant à l'annexe I partie B ainsi que l'utilisation de produits à dilution homéopathique (substances végétales, animales ou minérales) sont autorisés sans restriction.

Article 50

Les traitements allopathiques ou antibiotiques préventifs sont interdits, de même que l'usage de toute substance destinée à stimuler la croissance et/ou la production. Les hormones destinées à induire ou à synchroniser les chaleurs sont également interdites. Les traitements hormonaux peuvent cependant être utilisés pour le traitement individuel d'un animal ayant des problèmes de reproduction.

Article 51

Dans les cas où une maladie ne peut être soignée par les traitements préconisés à l'article 49, les traitements allopathiques peuvent être utilisés dans le but de sauver la vie de l'animal, pour lui éviter des souffrances ou s'il s'agit du seul moyen susceptible de lui restituer un bon état de santé.

Article 52

Les vaccins peuvent être utilisés lorsque la présence des maladies est reconnue dans la zone où se trouve l'exploitation ainsi que pour les vaccinations rendues obligatoires par l'autorité compétente.

Article 53

Les traitements allopathiques doivent être effectués sous la responsabilité d'un médecin vétérinaire, et la nature du produit sera clairement mentionnée, de même que la durée du traitement et le délai d'attente préconisé avant la consommation des produits selon l'article 54 du présent cahier des charges. Ces informations seront inscrites dans le carnet d'élevage et déclarées à l'organisme de contrôle et de certification. Les animaux traités seront clairement identifiés ; individuellement pour les gros animaux, individuellement ou par lot pour les volailles et les petits animaux.

Article 54

Les délais d'attente entre le traitement avec des médicaments de synthèse tel que définis dans les articles 50, 52 et 53 du présent cahier des charges et la possibilité de vendre des produits animaux sous la dénomination biologique sont doublés par rapport à la période d'attente légale.

Article 55

Pour l'ensemble des productions animales, si un animal ou un groupe d'animaux reçoivent plus de deux traitements curatifs autres qu'antiparasitaires avec des produits allopathiques au cours d'un cycle annuel de production ou de leur cycle de vie si ce dernier est inférieur à un an, les produits animaux obtenus ne pourront être vendus sous la dénomination biologique au cours de l'année concernée.

Article 56

Par dérogation à l'article 55 il est toléré de procéder aux traitements suivants (tout en respectant les dispositions de l'article 54) par espèce en un an (a) ou par cycle de vie productive (b) :

(*) à titre exceptionnel, pour la maîtrise des ectoparasites, un traitement antiparasitaire allopathique supplémentaire pourra être autorisé par l'organisme de contrôle et de certification.

Section 7 : L'identification des animaux vivants

Sous section : Identification des mammifères

Article 57 :

L'identification des animaux vivants des espèces bovines, équine, ovine, caprine et cameline doit être effectuée conformément à la réglementation nationale en vigueur.

Les porcelets et les lapereaux doivent être identifiés individuellement par tatouage à l'encre de chine à l'oreille du numéro de la semaine de naissance.

Pour les animaux de l'espèce porcine, le tatouage du numéro de cheptel attribué par l'autorité compétente est effectué au moins trois semaines avant l'enlèvement des animaux de la ferme. L'identification par boucle est acceptée pour les animaux à pigmentation noire.

Article 58

Lors de la vente des animaux, l'opérateur établit un bon de livraison tiré d'un carnet à 4 souches numérotés fourni par l'organisme certificateur sur lequel figurent les indications minimales suivantes : Nom et adresse de l'opérateur, nom et adresse de l'organisme certificateur, espèce et nombre d'animaux, âge, date de naissance, numéro d'identification, destinataire, lieu d'abattage, engagement du producteur concernant le respect du mode de production biologique pour l'animal livré, date et signature :

• la première souche (ou les deux premières souches) est destinée à l'acheteur/ aux acheteurs qui devra la conserver avec la facture d'achat comme élément de preuve de traçabilité ;
• la deuxième souche est destinée à l'abattoir qui devra la conserver comme élément de preuve de traçabilité ;
• la troisième souche est conservée par l'éleveur.

D'autres systèmes d'identification garantissant la traçabilité pourront être utilisés, après avis de l'autorité compétente et de l'organisme de contrôle et de certification. Cette identification est reportée sur le cahier d'élevage ainsi que sur les documents d'accompagnement à l'abattoir.

Sous section : Identification des volailles

Article 59 :

L'identification des volailles de chair et des poules pondeuses doit se faire par baguage individuel pour un lot de volailles du même âge, de même espèce, de même souche, à l'aide d'une bague inviolable, au plus tard à la cinquième semaine de vie de l'animal.

Article 60

Les bagues doivent porter les indications suivantes : n° de l'organisme de contrôle et de certification sur une face, identification du producteur et n° de lot sur l'autre face. Dans le cas de petite production - moins de 10 000 volailles par an-destinée à la vente locale, seule une identification du producteur sur la deuxième face de la bague est exigée.

D'autres systèmes d'identification garantissant la traçabilité pourront être utilisés après avis de l'autorité compétente et de l'organisme certificateur. Cette identification est reportée sur le cahier d'élevage et/ou la fiche de lot.

Elle est également portée sur tous les documents d'accompagnement à l'abattoir ainsi que sur les factures pour le nombre d'animaux issus de ces lots.

Section 8: Bâtiments d'élevage et parcours, équipements de stockage d'effluents d'élevage et d'ensilage

Article 61

Le logement des animaux élevés selon le mode biologique doit fournir :

• une aération suffisante et une lumière naturelle
• un espace suffisant au mouvement des animaux
• un accès aisé aux points d'alimentation et de distribution d'eau.

Article 62

Lorsque les animaux sont élevés en groupe, la taille de ces groupes doit être constituée en fonction des stades de développement des animaux et de leurs besoins comportementaux.

Article 63

L'utilisation de matériaux dans la construction des bâtiments ainsi que de produits de traitement pouvant avoir des effets toxiques pour les animaux est interdite.

Article 64

Les espaces en plein air, les aires d'exercice extérieures ou parcours extérieurs doivent au besoin, offrir en fonction de l'espèce et de la race concernée ainsi que des conditions météorologiques locales, des protections suffisantes contre la pluie, le vent, le soleil et les températures extrêmes.

Article 65

Les bâtiments d'élevage ne seront pas obligatoires dans des zones où des conditions climatiques appropriées permettent aux animaux de vivre à l'extérieur.

Article 66

Les surfaces minimales des bâtiments et des aires d'exercice en plein air ainsi que d'autres caractéristiques des locaux destinés aux différentes espèces et types de production sont fixées à l'annexe IV du présent cahier des charges.

Article 67

En plein air, la densité de peuplement des animaux se trouvant sur des pâturages, d'autres herbages, des landes, des zones humides et d'autres habitats naturels ou semi-naturels doit être suffisamment basse pour éviter le piétinement du sol et la surexploitation de la végétation.

Article 68

Le chargement en animaux pour l'exploitation doit être établi compte tenu des normes de l'annexe III du présent cahier des charges (2 Unités de grands bétails (UGB) = 170 Kg d'azote/ha de la S.A.U et par an).

Article 69

Les locaux, les enclos, l'équipement et les ustensiles doivent être convenablement nettoyés et désinfectés pour prévenir toute infection croisée et le développement d'organismes vecteurs de maladies. Seuls les produits énumérés à l'annexe II peuvent être utilisés.

Article 70

Les excréments, l'urine et la nourriture non consommée ou dispersée doivent être enlevés aussi souvent que nécessaire pour réduire au maximum les odeurs et éviter d'attirer des insectes ou des rongeurs. Seuls les produits énumérés dans l'annexe II peuvent être utilisés pour l'élimination des insectes et autres organismes nuisibles dans les bâtiments et autres installations où sont gardés des animaux.

Sous section : Les Mammifères

Article 71

Le cheptel reproducteur ainsi que les animaux destinés à la production laitière doivent pouvoir accéder aux pâturages ou à des aires d'exercice extérieures chaque fois que les conditions climatiques et que l'état du sol le permettent.

Article 72

Les taureaux, les camélidés et les équidés de plus d'un an doivent avoir accès aux pâturages ou à une aire d'exercice en plein air ou à un parcours extérieur.

Article 73

Par une dérogation accordée par l'organisme de contrôle et de certification, la phase finale d'engraissement du cheptel bovin, porcin et ovin pour la production de viande peut avoir lieu à l'intérieur pour autant que la période passée à l'intérieur n'excède pas un cinquième de leur vie et, en tout cas, une période maximale de trois mois.

Article 74

Les sols des bâtiments d'élevage doivent être lisses et non glissants. Au moins la moitié de la surface totale du sol doit être en dur et ne peut donc être constituée de caillebotis ou de grilles.

Article 75

Les bâtiments d'élevage doivent disposer d'une aire de couchage, de repos confortable, propre et sèche, d'une taille suffisante, consistant en une construction en dur non pourvue de caillebotis.

L'aire de repos doit être pourvue d'une aire de couchage recouverte de litière. La litière doit être constituée de paille ou de matériaux naturels adaptés. La litière peut être améliorée et enrichie avec tous les produits minéraux autorisés comme engrais en agriculture biologique selon le cahier des charges de la production végétale biologique.

Article 76

Le logement des veaux âgés de plus d'une semaine dans des box individuels est interdit.

Article 77

Les truies doivent être maintenues en groupes, sauf en fin de gestation et pendant la période d'allaitement. Les porcelets ne peuvent être gardés dans des cages. Des aires d'exercice doivent permettre aux animaux de satisfaire leurs besoins naturels. Aux fins de cette dernière activité, différents substrats peuvent être utilisés.

Article 78

Les cages utilisés dans les élevages cunicoles doivent avoir un parterre en bois ou en plastique et une hauteur minimale de 50 cm pour assurer le confort des animaux.

Sous section : Les Volailles

Article 79

Les volailles doivent être élevées au sol et ne peuvent être gardées en cages.

Article 80

Les oiseaux aquatiques doivent avoir accès à un cours d'eau, un étang ou un lac lorsque les conditions météorologiques le permettent afin de respecter les exigences en matière de bien-être des animaux ou des conditions d'hygiène.

Article 81

Pour toutes les volailles, les bâtiments doivent remplir les conditions minimales suivantes :

• un tiers au moins de la surface doit être en dur et ne peut donc être constituée de caillebotis ou de grilles, elle doit être couverte d'une litière telle que paille, copeaux de bois sable ou tourbe.
• dans le bâtiment avicole pour poules pondeuses, une partie suffisante de la surface accessible aux poules doit être destinée à la récolte des déjections.
• ils doivent être équipés de perchoirs en nombre et en dimension adaptés à l'importance du groupe et à la taille des oiseaux comme le prévoit l'annexe IV du présent cahier des charges.
• ils doivent être munis de trappes de sortie/entrée d'une dimension adéquate et d'une longueur combinée d'au moins 4m par 100 m² de surface du bâtiment accessible aux oiseaux

chaque bâtiment avicole doit compter au maximum :

4800 poulets
3000 poules pondeuses
5200 pintades
4000 canards de Barbarie ou de Pékin femelles
3200 canards de Barbarie ou de Pékin mâles ou autres canards
2500 chapons oies ou dindes

• la surface totale utilisable des bâtiments avicoles pour volailles de chair de toute unité de production ne doit pas dépasser 1600 m².

Article 82

Pour les poules pondeuses, la lumière naturelle peut être complétée par une lumière artificielle pour assurer journellement un maximum de seize heures de luminosité avec une période de repos nocturne en continu sans lumière artificielle d'au moins huit heures.

Article 83

Les volailles doivent avoir accès à un parcours extérieur lorsque les conditions météorologiques le permettent et chaque fois que cela est possible pendant au moins un tiers de leur vie. Ces parcours extérieurs doivent être couverts principalement de végétation, disposer d'équipements de protection et permettre aux animaux d'avoir aisément accès à des abreuvoirs et à des mangeoires en nombre suffisant.

Article 84

Pour des raisons sanitaires, les bâtiments doivent être vidés de tout animal entre chaque bande d'élevage de volailles. Pendant cette période, le bâtiment et ses équipements doivent être nettoyés et désinfectés. La durée minimale du vide sanitaire doit permettre la repousse de la végétation dans les parcours. Pour les bâtiments elle est fixée à 14 jours. L'organisme de contrôle et de certification peut prolonger cette période si les conditions sanitaires l'exigent. Ces exigences ne sont pas applicables aux petits groupes de volailles qui ne sont pas gardés dans des parcours et qui peuvent se déplacer librement toute la journée.

Section 9 : Age d'abattage

Article 85

L'âge minimal d'abattage de la volaille doit être de :

• 81 jours pour les poulets,
• 150 jours pour les chapons,
• 49 jours pour les canards de Pékin,
• 70 jours pour les canards de Barbarie femelles,
• 84 jours pour les canards de Barbarie mâles,
• 92 jours pour les canards mulards,
• 94 jours pour les pintades,
• 140 jours pour les dindes et oies,
• 101 jours pour les dindes femelles de souches destinées à la découpe,
• 126 jours pour les dindons mâles de souches destinées à la découpe,
• 13 Mois pour les autruches

Dans les cas où les producteurs n'appliquent pas ces règles d'âge minimal d'abattage, ils doivent recourir à des souches à croissance lente.

Pour les porcs, l'âge minimal d'abattage est de 182 jours de vie conformément à la durée de conversion inscrite à l'article 25 du présent cahier des charges.

Pour les lapins, l'âge minimal d'abattage est de 100 jours.

Le poids d'abattage des ovins, bovins et des camelins est soumis à réglementation en vigueur.

Le poids d'abattage des caprins est de 16 à 18 Kg de poids vif pour les races à viande et de 10 à 12 Kg de poids vif pour les races laitières.

Section 10 : Le Transport

Article 86

Le transport des animaux doit être effectué de façon à limiter le stress des animaux et être le plus court possible. L'embarquement et le débarquement doivent être effectués sans brutalité et l'utilisation de calmants avant et durant le trajet est interdite.

Article 87

La durée du transport avant abattage ne devra pas dépasser 2 heures. Dans ce cas, les animaux devront passer au moins 3 heures dans l'enceinte du lieu d'abattage avant d'être abattus.

Article 88

La durée du transport avant abattage peut dépasser 2 heures en cas de dérogation accordée par l'organisme de contrôle et de certification, notamment dans le cas d'élevages éloignés des lieux d'abattage appropriés.

En tout état de cause la durée maximale de transport ne devra pas dépasser 8 heures. A l'issue de cette durée de transport les animaux doivent être déchargés, alimentés et abreuvés et bénéficier d'une période de repos d'au moins 24 heures dans un point d'arrêt agréé avant d'effectuer une nouvelle période de transport de huit heures.

Article 89

Lorsque la durée du transport dépasse les 2 heures, l'organisme de contrôle et de certification devra définir avec précision les conditions de transport et notamment : sécurité des animaux, densité, mode d'entraînement, hauteur minimale et surface minimale disponible pour l'animal, fréquence des abreuvements et de l'alimentation, qualité de la litière.

Dans ce cas, les animaux devront passer au moins 24 heures dans l'enceinte du lieu d'abattage avant d'être abattus.

CHAPITRE DEUX

APICULTURE ET PRODUITS APICOLES

Section 1 : Principes généraux

Article 90

L’apiculture est une activité importante qui contribue à la protection de l’environnement et à la production agroforestière grâce à l’action pollinisatrice des abeilles.

Article 91

La qualification des produits apicoles comme étant issus de productions biologiques est étroitement liée aux caractéristiques des traitements appliqués aux ruches, à la qualité de l’environnement et aux conditions d’extraction de transformation et de stockage des produits apicoles.

Article 92

Lorsqu’un opérateur exploite plusieurs unités apicoles dans la même zone ou dans des zones différentes, toutes les unités doivent répondre aux prescriptions du présent cahier des charges.

Section 2 : Origine des abeilles

Article 93

Lors du choix des souches, il faut tenir compte de la capacité des animaux à s’adapter aux conditions du milieu, de leur vitalité et de leur résistance aux maladies. La préférence est donnée à l’utilisation de l’espèce Apis Mellifira (race locale) et des écotypes locaux.

Article 94

Les ruchers doivent être constitués par division des colonies ou résulter de l’achat d’essaims ou de ruches provenant d’unités répondant aux prescriptions du présent cahier des charges.

Article 95

Sous réserve de l’accord préalable de l’organisme de contrôle et de certification, les ruchers existant dans l’unité de production et ne répondant pas aux prescriptions du présent cahier des charges peuvent être convertis.

Article 96

La reconstitution de ruchers est autorisée par l'autorité compétente ou l'organisme de contrôle et de certification en l'absence de ruchers en conformité avec le présent cahier des charges, en cas de mortalité élevée des animaux due à des maladies ou à des catastrophes moyennant l'application d'une période de conversion.

Article 97

Aux fins de renouvellement du rucher, 10% par an des reines et des essaims ne répondant pas au présent cahier des charges peuvent être intégrés à l'unité à condition que les reines et les essaims soient placés dans des ruches dont les rayons ou les cires gaufrées proviennent d'unités d'agriculture biologique. Dans ce cas, la période de conversion n'est pas obligatoire.

Section 3 : Période de conversion

Article 98

Les produits apicoles ne peuvent être vendus en faisant référence au mode de production biologique que si les dispositions fixées dans le présent cahier des charges ont été respectées pendant au moins un an.

Article 99

Pendant la période de conversion, la cire doit être remplacée conformément aux exigences prévues à l'article 119 du présent cahier des charges.

Article 100

Si un traitement est administré avec des produits allopathiques chimiques de synthèse, les colonies traitées doivent, pendant la période des soins, être placées dans des ruchers d'isolement et toute la cire doit être remplacée par de la cire répondant aux prescriptions du présent cahier des charges. Dans ce cas, ces colonies sont soumises à une période de conversion d'un an.

Section 4 : Alimentation

Article 101

Au terme de la saison de production, il faut laisser aux ruches des réserves de miel et de pollen pour assurer l'hivernage.

Article 102

L'alimentation artificielle des colonies est autorisée lorsque la survie des ruches est compromise par des conditions climatiques extrêmes. L'alimentation artificielle doit être constituée de miel issu de l'apiculture biologique, provenant de préférence de la même unité de production.

Article 103

L'utilisation de sirop de sucre ou de mélasses produits selon le mode biologique au lieu du miel issu de l'agriculture biologique pour l'alimentation artificielle, en particulier lorsque les conditions climatiques extrêmes l'exigent, peut être autorisée par l'organisme de contrôle et de certification pour une période transitoire prenant fin le 31 Décembre 2010.

Article 104

En cas de recours à une alimentation artificielle, le registre de rucher doit porter les informations relatives au type de produit, dates, quantités et ruches où elle a été utilisée.

Section 5 : Prophylaxie et soins vétérinaires.

Article 105

Dans l'apiculture, la prévention des maladies repose sur les principes suivants :

a) le choix de races résistantes appropriées
b) l'application de certaines pratiques favorisant une bonne résistance aux maladies et la prévention des infections, telles que le renouvellement régulier des reines, le contrôle systématique des ruches destiné à déceler les anomalies sur le plan sanitaire, la maîtrise du couvain mâle dans les ruches, la désinfection du matériel et des équipements à intervalles réguliers, la destruction du matériel ou des sources contaminés, le renouvellement régulier des cires et la constitution de réserves suffisantes de pollen et de miel dans les ruches.

Article 106

Si malgré toutes les mesures préventives mentionnées à l'article 105, les colonies viennent à être malades ou infestées, elles doivent être traitées immédiatement et, si nécessaire, les colonies peuvent être placées dans des ruches d'isolement.

Article 107

L'utilisation de médicaments vétérinaires en apiculture selon le mode biologique doit répondre aux dispositions et réglementations nationales et respecter les principes suivants :

a) les produits phytothérapeutiques et homéopathiques doivent être utilisés de préférence aux produits allopathiques de synthèse à condition qu'ils aient un effet thérapeutique réel sur la maladie à laquelle s'applique le traitement.

b) si les produits précités s'avèrent ou risquent de s'avérer inefficaces pour éradiquer une maladie ou une infestation susceptible de détruire les colonies, on pourra recourir à des médicaments allopathiques chimiques de synthèse sous la responsabilité d'un médecin vétérinaire et de l'organisme de contrôle et de certification, les ruches qui ont subi ces traitements doivent obligatoirement passer par une période de conversion.

c) l'utilisation de médicaments vétérinaires allopathiques chimiques de synthèse à des fins de traitement préventif est interdite.

d) sans préjudice du principe visé au point (a) l'utilisation des acides formique, lactique, acétique et oxalique et des substances suivantes : menthol, thymol, eucalyptol ou camphre peut être autorisée en cas d'infestation par Varroa jacobsoni.

Article 108

Lorsque des médicaments vétérinaires doivent être utilisés, il y a lieu de noter clairement le type de produit ainsi que les détails du diagnostic, de la posologie, du mode d'administration, la durée du traitement ainsi que le délai d'attente légal ; ces informations doivent être communiquées à l'organisme de contrôle et de certification avant la commercialisation des produits en tant que produits issus de l'agriculture biologique.

Section 6 : Gestion de l'élevage et l'identification

Article 109

La destruction des abeilles dans les rayons en tant que méthode associée à la récolte de produits apicoles est interdite.

Article 110

Toute mutilation telle que le rognage des ailes des reines est interdite.

Article 111

Le remplacement des reines est autorisé.

Article 112

L'utilisations de répulsifs chimiques de synthèse est interdite au cours des opérations d'extraction du miel.

Article 113

La zone de localisation du rucher doit être enregistrée ainsi que l'identification des ruches, en l'absence de cette identification, l'apiculteur doit fournir à l'organisme de contrôle et de certification la documentation et les justifications appropriées, si nécessaire, des analyses prouvant que les zones accessibles à ses colonies répondent aux conditions prévues dans le présent cahier des charges. L'organisme de contrôle et de certification doit être informé de tout déplacement des ruchers dans un délai convenu avec l'autorité compétente ou l'organisme de contrôle et de certification.

Article 114
Les retraits des hausses et les opérations d'extraction du miel doivent être inscrits sur le registre du rucher.

Section 7 : Emplacement des ruchers

Article 115
Tout opérateur apiculteur doit fournir une carte d'emplacement de ses ruchers à l'organisme de contrôle et de certification.

Article 116
L'emplacement du rucher doit répondre aux conditions suivantes :
a) garantir que les abeilles disposent de sources naturelles suffisantes de nectar, et de pollen et ont accès à l'eau.
b) être tel que dans un rayon de 3 Km autour de son emplacement, les sources de nectar et de pollen soient constituées essentiellement de cultures produites selon le mode de production biologique et/ou d'une flore spontanée conformément aux prescriptions du cahier des charges de la production végétale biologique.
c) être placé à une distance suffisante de toutes les sources de production non agricoles pouvant entraîner une contamination, et ce conformément au manuel de procédures de l'organisme de contrôle et de certification telles que : centres urbains, autoroutes, zones industrielles, décharges etc..
Les autorités compétentes ou l'organisme de contrôle et de certification arrêtent les mesures permettant de satisfaire cette prescription.

Section 8 : Caractéristiques des ruches et des matériaux utilisés dans l'apiculture

Article 117
Les ruches doivent être essentiellement constituées de matériaux naturels ne présentant aucun risque de contamination pour l'environnement ou les produits apicoles.

Article 118
A l'exception des produits visés à l'article 107 à l'intérieur des ruches, seules les substances naturelles telles que la propolis, la cire et les huiles végétales peuvent être utilisées.

Article 119
La cire destinée aux nouveaux cadres doit provenir d'unités issues de la production biologique. L'autorité compétente ou l'organisme de contrôle et de certification peut autoriser l'utilisation de cire non produite dans de telles unités dans des circonstances exceptionnelles lorsqu'il n'est pas possible de trouver de la cire issue du mode de production biologique sur le marché et dans le cas de nouvelles installations ou pendant la période de conversion et pour autant que la cire conventionnelle provienne des opercules des aïvéoles.

Article 120

L'utilisation de rayons qui contiennent des couvains est interdite pour l'extraction du miel.

Article 121

Pour la protection du matériel (cadres, ruches, rayons) contre les organismes nuisibles, les produits visés à l'annexe 2 (produits phytosanitaires) du cahier des charges production végétale peuvent être utilisés.

Article 122

Les traitements physiques tels que la vapeur ou la flamme directe, sont autorisés.

Article 123

Pour le nettoyage et la désinfection du matériel, des bâtiments, équipements et ustensiles ou des produits utilisés en apiculture, seules les substances énumérées à l'annexe II du présent cahier des charges sont autorisées.

CHAPITRE TROIS

DISPOSITIONS PARTICULIERES

Article 124

Les cadavres des animaux doivent être enterrés dans une profondeur au moins d'un mètre et entre deux couches de chaux d'au moins 20 cm d'épaisseur chacune.

III

LES ANNEXES

RELATIVES AU CAHIER DES CHARGES TYPE DE LA PRODUCTION ANIMALE BIOLOGIQUE

SOMMAIRE

ANNEXE I : MATIERES PREMIERES, ADDITIFS ALIMENTAIRES, AUXILIAIRES DE FABRICATION ET CERTAINES SUBSTANCES UTILISEES DANS L'ALIMENTATION ANIMALE.

Partie A : MATIERES PREMIERES ET ALIMENTS POUR ANIMAUX D'ORIGINE AGRICOLE

A.1. Matières premières pour aliments des animaux d’origine végétale
A.2. Matière première pour aliments des animaux d’origine animale

Partie B : COMPLEMENTS ALIMENTAIRES AUTORISES POUR L’ALIMENTATION ANIMALE

B.1. Substances minérales pour aliments des animaux

B.2 Additifs alimentaires pour animaux
B.3 Auxiliaires de fabrication de l’ensilage

ANNEXE II : PRODUITS AUTORISES POUR LE TRAITEMENT ET LA DESINFECTION DES LOCAUX ET DU MATERIEL D’ELEVAGE

ANNEXE III : LES NORMES DE CHARGEMENT EN ANIMAUX POUR UNE EXPLOITATION PRATIQUANT L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE

ANNEXE IV : LES SURFACES MINIMALES DES BÂTIMENTS D’ELEVAGE ET DES AIRES D’EXERCICE EN PLEIN AIR ET AUTRES CARACTERISTIQUES DES LOCAUX DESTINES AUX DIFFERENTES ESPECES ET DES TYPES DE PRODUCTION.

1. BOVINS, OVINS, PORCINS, EQUIDES ET CAMELIDES.
2. VOLAILLES.

ANNEXE I

MATIÈRES PREMIÈRES, ADDITIFS ALIMENTAIRES, AUXILIAIRES DE FABRICATION ET CERTAINES SUBSTANCES UTILISÉES DANS L'ALIMENTATION ANIMALE.

Partie A : MATIÈRES PREMIÈRES ET ALIMENTS POUR ANIMAUX D'ORIGINE AGRICOLE

A.1. Matières premières pour aliments des animaux d'origine végétale :

• Céréales, leurs produits et sous-produits. Les produits suivants sont inclus dans cette catégorie :

• Avoine sous forme de grains, flocons, issues d’avoine décortiquée, issues et son
• Orge sous forme de grains, de protéines et d’issues.
• Riz sous forme de grains, brisures, son, tourteau de pression de germes de riz.
• Millet sous forme de grains.
• Seigle sous forme de grains, remoulage, rebulet, son.
• Sorgho sous forme de grains.
• Blé sous forme de grains, farine basse, son, aliments à base de gluten et germes.
• Epeautre sous forme de grains.
• Triticale sous forme de grains.
• Maïs sous forme de grains, son, farine fourragère, tourteau de pression de germes, gluten.
• Radicelles de malt.
• Drêches de brasserie.

• Graines ou fruits oléagineux, leurs produits et sous-produits. Les produits suivants sont inclus dans cette catégorie :

• Colza sous forme de graines, tourteaux de pression et pellicules de colza.
• Soja sous forme de graines, soja cuit tourteaux et pellicules
• Tournesol sous forme de graines et tourteaux de pression et pellicules.
• Coton sous forme de graines et tourteaux de pression de graines.
• Lin sous forme de graines et tourteaux de pression graines.
• Sésame sous forme de graines et tourteaux de pression graines.
• Tourteaux de palmiste
• Graines de navet sous forme de tourteaux et pellicules.
• Graines de citrouille sous forme de tourteaux.
• Tourteaux d’extraction (grignon) d’olives (obtenus par extraction physique)
• Olive
• Huiles d’olive, et huiles végétales

• Graines de légumineuses, leurs produits et sous-produits dont notamment :

• Pois chiche sous forme de graines.
• Ers sous forme de graines.
• Gesse sous forme de graines soumises à un traitement thermique approprié.
• Pois sous forme de graines, issues de pois, son.
• Fèves sous forme de graines, issues de fève et son.

Fèves et féveroles sous forme de graines.
Vesce sous forme de graines.
Lupin sous forme de graines.

• Tubercules et racines, leurs produits et sous-produits

Pulpe de betterave sucrière.
Betterave séchée.
Pomme de terre
Patate douce sous forme de tubercule.
Manioc sous forme de racine.
Pulpes de pomme de terre (résidu solide de l’extraction de la fécule de pomme de terre)
Fécule de pomme de terre.
Protéines de pomme de terre et tapioca

• Autres graines et fruits, leurs produits et sous-produits

Gousses de caroube
Pulpe de fruits
Coques d’amandier
Les fruits de palmier dattier (Phoenix dactilifera).
Les feuilles de palmier dattier (les palmes)

• Fourrages exploités en vert et conditionné (foin, ensilage et déshydraté) y compris fourrages grossiers

Luzerne
Farine de luzerne
Concentrés protéiques de luzerne
Luzerne déshydratée
Trèfle
Farine de trèfle
Herbes (obtenue à partir de plantes fourragères)
Farine d’herbe
Légumes-racines fourragères
Sulla

• Résidus de cultures (paille, chaumes, fanes, les produits de la taille des oliviers, les raquettes de figuier de barbarie)

• Autres plantes, leurs produits et sous-produits

Mélasse utilisée comme liant dans les aliments composés pour animaux.
Farine d’algues marines (obtenue par séchage et broyage d’algues marines et ayant subi un lavage destiné à en réduire la teneur en iode)
Poudres et extraits de plantes.
Extraits protéiques végétaux (seulement pour les jeunes animaux)
Epices et aromates.
Produits et sous-produits de certains arbres et arbustes : par exemple l’acacia dealbata (ou mimosa)

A.2. Matière première pour aliments des animaux d'origine animale :

• Lait et produits laitiers. Les produits suivants sont inclus dans cette catégorie :

• Lait cru
• Lait en poudre
• Lait écrémé
• Lait écrémé en poudre
• Babeurre
• Babeurre en poudre
• Lactosérum
• Lactosérum en poudre
• Lactosérum en poudre partiellement délactosé
• Protéine de lactosérum en poudre (extraite par traitement physique)
• Caséine (de lait) en poudre
• Lactose en poudre
• Produits enrichis en matière grasse d’origine végétale ou laitière (non extraits aux solvants organiques)

Partie B : COMPLEMENTS ALIMENTAIRES AUTORISES POUR L'ALIMENTATION ANIMALE

B.1. Substances minérales pour aliments des animaux :

Les produits suivants sont inclus dans cette catégorie:

• Sodium:
• Sel de mer non raffiné
• Sel gemme brut de mine
• Sulfate de sodium
• Carbonate de sodium
• Bicarbonate de sodium
• Chlorure de sodium

• Calcium:
• Lithotamne et maërl
• Coquilles d’animaux aquatiques (y compris os de seiche)
• Carbonate de calcium d’origine végétale
• Lactate de calcium
• Gluconate de calcium d’origine végétale

• Phosphore:
• Phosphates bicalciques défluoré d’origine autre qu’animale
• Phosphate monocalcique défluoré

• Magnésium:
• Magnésie anhydre
• Sulfate de magnésium
• Chlorure de magnésium
• Carbonate de magnésium

• Soufre:
• Sulfate de sodium

B.2 Additifs alimentaires pour animaux :

• Oligo-éléments. Les produits suivants sont inclus dans cette catégorie :

E1 : Fer

Carbonate ferreux (II)
Sulfate ferreux (II) monohydraté
Oxyde ferrique (III)

E2 : Iode

Iodate de calcium, anhydre
Iodate de calcium, hexahydrate
Iodure de potassium

E3 : Cobalt

Sulfate de cobalt (II) monohydraté et/ou hepta-hydraté.
Carbonate basique de cobalt (II) monohydraté.

E4 : Cuivre

Oxyde de cuivre (II)
Carbonate basique de cuivre (II) monohydraté.
Sulfate de cuivre (II) pentahydraté

E5 : Manganèse

Carbonate manganeux (II)
Oxyde manganeux et oxyde manganique.
Sulfate manganeux (II) mono- et/ou tétra-hydraté.

E6 : Zinc

Carbonate de zinc
Oxyde de zinc
Sulfate de zinc mono- et/ou hepta-hydraté.

E7 : Molybdène

Molybdate d'ammonium
Molybdate sodique

E8 : Sélénium

Sélénate de sodium
Sélénite de sodium

• Vitamines, provitamines et substances bien définie chimiquement à action similaires

Vitamines de préférences, issues de matières premières naturellement présentes dans les aliments des animaux, ou Vitamines de synthèse identiques aux vitamines naturelles uniquement pour les monogastriques.

• Enzymes non extraits par biotechnologie utilisant des OGM
• Micro-organismes non extraits par biotechnologie utilisant des OGM
• Probiotique non extraits par biotechnologie utilisant des OGM
• Acides aminés

• Liants, anti-agglomérants et coagulants d'origine autre qu'animale. Les substances suivantes sont incluses dans cette catégorie :
• Silice colloïdale (E551b)
• Terre de diatomée purifiée (E551c)
• Sépiolite (E553)
• Bentonite (E558)
• Argiles kaolinitiques (E559)
• Vermiculite (E561)
• Perlite (E599)

B.3 Auxiliaires de fabrication de l'ensilage

• Acide formique uniquement pour l'ensilage (E236)
• Acide acétique uniquement pour l'ensilage (E260)
• Acide lactique uniquement pour l'ensilage (E270)
• Acide propionique uniquement pour l'ensilage (E280)
• Sel marin
• Sel gemme
• Enzymes
• Levures
• Lactosérum
• Sucre
• Pulpe de betterave sucrière
• Farines de céréales
• Mélasses ainsi que bactéries lactiques, acétiques, formiques et propioniques.
• Lorsque les conditions météorologiques ne permettent pas une fermentation suffisante, l'autorité ou l'organisme de contrôle peut autoriser, pour la production d'ensilage l'utilisation d'acide lactique, formique, propionique et acétique.

ANNEXE II

PRODUITS AUTORISES POUR LE TRAITEMENT ET LA DESINFECTION DES LOCAUX ET DU MATERIEL D'ELEVAGE

Les produits autorisés pour le nettoyage et la désinfection des bâtiments et des installations d’élevage (notamment équipements et ustensiles) :

• Savon potassique et sodique
• Eau et vapeur
• Lait de chaux
• Chaux
• Chaux vive
• Hypochlorite de sodium (notamment sous forme d’eau de javel)
• Soude caustique
• Potasse caustique
• Peroxyde d’hydrogène
• Essences naturelles de plantes
• Acide citrique, péracétique, formique, lactique, oxalique et acétique.
• Alcool
• Acide nitrique (équipement de laiterie)
• Acide phosphorique (équipement de laiterie)
• Produits de nettoyage et de désinfection des trayons et installations de traite.
• Carbonate de sodium
• Insecticide extraits de plantes ou de micro-organismes

ANNEXE III

LES NORMES DE CHARGEMENT EN ANIMAUX POUR UNE EXPLOITATION PRATIQUANT L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE

ANNEXE IV

LES SURFACES MINIMALES DES BÂTIMENTS D'ELEVAGE ET DES AIRES D'EXERCICE EN PLEIN AIR ET AUTRES CARACTERISTIQUES DES LOCAUX DESTINES AUX DIFFERENTES ESPECES ET DES TYPES DE PRODUCTION.

1. BOVINS, OVINS, PORCINS, LAPINS, EQUIDES ET CAMELIDES :

2. VOLAILLES :

(*) : Uniquement dans les bâtiments mobiles dont la surface au sol n'excède pas 150 m² et qui restent ouverts la nuit.
() : A condition de ne pas dépasser la limite de 170 Kg N/ha/an
(*) : Dès la troisième semaine et au moins pendant la première moitié de leur vie