Le Président de la République,
Sur proposition de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 95-68 du 24 juillet 1995,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par la loi n° 2003-78 du 29 décembre 2003 et notamment son article 20,
Vu le décret n° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du ministère de l'équipement, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 92-248 du 3 février 1992,
Vu le décret n° 85-208 du 5 février 1985, portant création de la commune de Denden,
Vu le plan d'aménagement urbain de la commune de Denden approuvé par l'arrêté du gouverneur de Manouba du 11 mai 2005,
Vu les délibérations du conseil municipal de Denden réuni le 5 juillet 2005,
Vu l'avis du ministre de l'environnement et du développement durable,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - La vocation de la parcelle de terrain n° 3 du titre foncier n° 925/92621 sise à Ksar Saïd, délégation de Denden, d'une superficie de (1 h 60 a 90 ca) et délimitée par un liséré vert sur le plan annexé au présent décret, est changée de zone verte équipée en zone d'équipements collectifs.
Art. 2. - Les ministres de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire et de l'environnement et du développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 juillet 2005.
Zine El Abidine Ben Ali