Le ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2004-2644 du 10 novembre 2004, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, relatif à l'organisation du ministère de la culture modifié et complété par le décret n° 2003-1819 du 25 août 2003,
Vu le décret n° 2005-1585 du 19 mai 2005, chargeant Monsieur Imed Hajji, administrateur conseiller, des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.
Arrête :
Article premier. - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Imed Hajji, administrateur conseiller, chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine est habilité à signer, par délégation du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, tous les documents relevant de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire, et ce, à compter de la date du présent arrêté.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 juillet 2005.
Le ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Mohamed Aziz Ben Achour
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi