Le ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2004-2644 du 10 novembre 2004, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, relatif à l'organisation du ministère de la culture modifié et complété par le décret n° 2003-1819 du 25 août 2003,
Vu le décret n° 2005-1652 du 30 mai 2005, chargeant Monsieur Abdelaziz Zayani, conseiller culturel, des fonctions de directeur général des services communs au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.
Arrête :
Article premier. - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Abdelaziz Zayani, conseiller culturel, directeur général des services communs au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, est habilité à signer, par délégation du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, tous les documents administratifs et financiers relevant des services de la direction générale des services communs à l'exclusion des textes à caractère réglementaire, et ce, à compter du 30 mai 2005.
Art. 2. - Monsieur Abdelaziz Zayani est autorisé à sous-déléquer sa signature à des fonctionnaires des catégories « A » et « B » soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 juillet 2005.
Le ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Mohamed Aziz Ben Achour
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi