Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 14 juillet 2005, portant extension de la superficie du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Grombalia »

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,

Vu la loi n° 91-60 du 22 juillet 1991, portant approbation de la convention et ses annexes signées à Tunis le 28 février 1991 entre l'Etat Tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société Marathon Petroleum Grombalia Ltd d'autre part,

Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par les lois n° 2002-23 du 14 février 2002 et n° 2004-61 du 27 juillet 2004,

Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,

Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,

Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 27 mai 1991, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis « Grombalia » au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société Marathon Petroleum Grombalia Ltd,

Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 26 septembre 1991, portant extension de la superficie du permis « Grombalia »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 19 octobre 1995, portant extension d'une année de la validité de la période initiale du permis « Grombalia »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 9 mars 1996, portant autorisation de cession partielle des intérêts de la société Marathon Petroleum Grombalia Ltd dans le permis « Grombalia » au profit de la société Oil Resources & Investment,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 23 octobre 1996, portant premier renouvellement du permis « Grombalia »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 17 novembre 1998, portant extension d'une année de la validité du premier renouvellement du permis « Grombalia »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 25 janvier 2000, portant extension d'une année de la validité du premier renouvellement du permis « Grombalia »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 12 décembre 2000, fixant la liste des permis et concessions admis au bénéfice des dispositions du code des hydrocarbures,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 3 janvier 2001, portant deuxième renouvellement du permis « Grombalia »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 10 août 2002, portant extension de six mois de la validité du deuxième renouvellement du permis « Grombalia »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er avril 2003, portant extension de six mois de la validité du deuxième renouvellement du permis « Grombalia »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 5 septembre 2003, portant extension d'une année de la validité du deuxième renouvellement du permis « Grombalia »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 26 août 2004, portant troisième renouvellement du permis « Grombalia »,

Vu la lettre déposée le 14 juin 1996 à la direction générale des mines, relative à l'achat de la société « Marathon Petroleum Grombalia Ltd. » par la compagnie « Eagle Holding (Barbados) Limited »,

Vu la lettre déposée le 23 décembre 1996 à la direction générale des mines, par laquelle « Marathon Petroleum Grombalia Ltd » a notifié le changement de sa dénomination en « Ecumed Petroleum Grombalia Ltd »,

Vu la lettre déposée le 27 juillet 2002 à la direction générale de l'énergie, par laquelle la société « Oil Resources & Investments » a notifié le changement de sa dénomination en « EXXOIL Exploration Division SA »,

Vu la lettre déposée le 11 juin 2004 à la direction générale de l'énergie, par laquelle la société « Ecumed Petroleum Grombalia Ltd » a notifié sa renonciation au permis « Grombalia »,

Vu la demande déposée le 6 août 2004, à la direction générale de l'énergie, par laquelle la société EXXOIL Exploration Division SA et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières ont sollicité une extension de 724 km² de la superficie du permis Grombalia, et ce, conformément à l'article 30 du code des hydrocarbures,

Vu lavis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 20 septembre 2004,

Vu le rapport du directeur général de l'énergie.

Arrête :

Article unique. - La superficie du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Grombalia » est étendue de 724 Km², soit 181 périmètres élémentaires.

La surface totale dudit permis est portée ainsi à 2792 kilomètres carrés, soit 689 périmètres élémentaires.

Le permis ainsi étendu est délimité, conformément au décret susvisé n° 2000-946 du 2 mai 2000, par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après :

Tunis, le 14 juillet 2005.

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

Afif Chelbi

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

NOMINATION