Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret n° 2005-2028 du 18 juillet 2005, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans le gouvernorat de Kairouan (délegation de Kairouan Nord, Kairouan Sud, Hajeb Laâyoun, Nasrallah et Chebika)

Publié au Journal Officiel n° 59 du 26 juillet 2005, page 1890

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu le décret du 18 juin 1918, relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et notamment ses articles 1er (paragraphe 2 de l'alinéa 2) et de 5 à 12,

Vu la loi n° 65-5 du 12 février 1965, portant promulgation du code des droits réels modifié et complété par la loi n° 92-46 du 4 mai 1992, par la loi n° 97-68 du 27 octobre 1997 et par la loi n° 2001-35 du 17 avril 2001 (et notamment les articles 16, 17, 18, 19, 22 et 23),

Vu la loi n° 92-44 du 4 mai 1992, portant transfert de certaines attributions des ministres des finances et de l'agriculture au ministre chargé des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu le décret n° 90-999 du 11 juin 1990, fixant les attributions du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu le décret n° 93-1835 du 6 septembre 1993, relatif à la délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Kairouan,

Vu les procès-verbaux relatifs aux travaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat, sis au gouvernorat de Kairouan du 6 décembre 2004, 15, 16 et 17 février, 29, 30 et 31 mars, 19, 20, 26 et 29 avril 2005.

Décrète :

Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Kairouan (délegation de Kairouan Nord, Kairouan Sud, Hajeb Laâyoun, Nasrallah et Chebika), indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :

N° d'ordreNom de l'immeuble comportant des constructions ou de la parcelle de terreLocalisationSuperficie en m2N° T.P.D
1Maison Sidi M'hamed El AouaniSecteur d'El Jemaâ Sud
Délégation de Kairouan Nord
27219991
2Village El FounassiSecteur de Z'roud
Délégation de Kairouan Sud
4407017816
3Boutique Ibn DabbaghSecteur d'El Keblia Nord
Délégation de Kairouan Nord
1/2 indivis soit 14m² de la superficie totale délimitée qui est de 28m²20867
4Boutique Monchékour 5Secteur d'El Hajeb Centre
Délégation de Hajeb Laâyoun
2822226
5Boutique Monchékour 9Secteur d'El Hajeb Centre
Délégation de Hajeb Laâyoun
2122275
6Boutique Monchékour 10Secteur d'El Hajeb Centre
Délégation de Hajeb Laâyoun
2922276
7Kherbet Monchékour 11Secteur d'El Hajeb Centre
Délégation de Hajeb Laâyoun
4422229
8Parcelle JouwayetSecteur d'El Fejij
Délégation de Nasrallah
15256224738
9Parcelle de la Mosquée Tarek Ibn ZiedSecteur d'El Briket
Délégation de Nasrallah
1529824741
10Parcelle Ouled AbbesSecteur d'El M'nara
Délégation de Nasrallah
1107824793
p. 1891
N° d'ordreNom de l'immeuble comportant des constructions ou de la parcelle de terreLocalisationSuperficie en m2N° T.P.D
11Parcelle Ouled Abbes 5Secteur d'El M'nara
Délégation de Nasrallah
2371424795
12Sans nomSecteur d'El M'nara
Délégation de Nasrallah
2809724796
13Parcelle Ouled Souissi 2Secteur d'El M'nara
Délégation de Nasrallah
4753524797
14Parcelle Ouled Souissi 3Secteur d'El M'nara
Délégation de Nasrallah
388224798
15Parcelle puits de l'EtatSecteur de Zaâfrana
Délégation de Kairouan Sud
53625727
16Dachret Sidi Ali
Ben Salem 1
Secteur de Sidi Ali Ben Salem
Délégation de Chebika
16518025685
17Dachret Sidi Ali
Ben Salem 2
Secteur de Sidi Ali Ben Salem
Délégation de Chebika
6289025686
18Dachret Sidi Ali
Ben Salem 3
Secteur de Sidi Ali Ben Salem
Délégation de Chebika
10060325687
19Dachret Sidi Ali
Ben Salem 4
Secteur de Sidi Ali Ben Salem
Délégation de Chebika
10384025688
20Dachret Sidi Ali
Ben Salem 5
Secteur de Sidi Ali Ben Salem
Délégation de Chebika
12263925689
21Dachret Sidi Ali
Ben Salem 6
Secteur de Sidi Ali Ben Salem
Délégation de Chebika
21284525690
22Dachret Sidi Ali
Ben Salem 7
Secteur de Sidi Ali Ben Salem
Délégation de Chebika
11730024731

Art. 2. - Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 18 juillet 2005.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATION

Citer : Décret n° 2005-2028 du 18 juillet 2005, JORT n° 59 du 26 juillet 2005, p. 1890.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.