Le ministre de la justice et des droits de l'Homme,
Vu le décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire, tel que modifié et complété par la loi n° 28-79 du 11 mai 1979, notamment son article 3 (nouveau).
Arrête :
Article unique. - Il sera procédé, à compter du 1er octobre 2005, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans les imadats suivants :
- « Ezzarour » délégation de « Tinja », « Nefet » « Bemkhila » et « Ennasr » délégation de « Mateur » gouvernorat de Bizerte,
- « Aouled Echemekh », « Ech-Himet Nord », « Aouled Amor » et « El Ajilet » délégation d' « Aouled Echemekh » gouvernorat de Mahdia,
- « Echorfa » délégation d' « Essbikha », « Zaâfrana » « El Khadra » « El Hmem » délégation de Kairouan Sud et « Echbika » « El Karma » « Errouiset » délégation d' « Echbika » gouvernorat de Kairouan.
- « Dahmani Sud » « Dahmani Nord » délégation de « Dahmani », « Tajerouine Sud » délégation de Tajerouine et « Sidi Kiar » délégation de « Neber » gouvernorat du Kef.
- « Eddir » délégation de « Jendouba Nord » gouvernorat de Jendouba.
- « Amiret Ettouazra » « Amiret El Fhoul » « Amiret El Hajej » « Echrahil » délégation de « Moknine » et « Benen » « Boudher » « Touza » délégation de « Ksibet El Mediouni » gouvernorat de Monastir.
- « Echanoufia » « Essouatir » « Om El Araies » délégation de « Om El Araïes », « El Gtar Ouest » délégation d' « El Gtar » et « Esskaï » délégation d' « El Mdhila » gouvernorat de Gafsa.
- « Matouia Nord » délégation de « Matouia » et « El Fjaïej » délégation de « Menzel El Habib » gouvernorat de Gabès.
- « Hamam Biadha Nord » Hamam Biadha Sud « Borj El Masoudi Ouest » « Borj El Masoudi Est » délégation d' « El Krib », « Ettricha » « Bourouis Nord » délégation de « Bourouis », « Ejmilet » « Essmirat Sud » et « Essmirat Nord » délégation d' « Errouhia », les périmètres publics irrigués « Aïn Bousaâdia » sis dans l'imadat de « Aïn Bousadia », « El Bhirine et Encham » et « Essfaïa » sis dans l'imadat de « Aïn Bousaâdia », délégation de « Bargou » gouvernorat de Siliana.
- « Edargoulia » délégation de « Médenine Sud » et « Galala » délégation d' « Ajim Djerba » gouvernorat de Médenine.
- « Brouremt » et « Telelt » délégation de « Tataouine Nord » gouvernorat de Tataouine.
- « Bouzguem » délégation de « Kasserine Sud » gouvernorat de Kasserine, « Aïn Zaïene » délégation de « Sbiba », « Telebet » délégation de « Feriana », les périmètres publics irrigués « Oued Essid » sis dans l'imadat d' « El Aouija » et « Sidi Harath 3 » sis dans l'imadat de « Bouzguem » délégation de « Kasserine Sud », le périmètre public irrigué « Bouanz » sis dans l'imadat de « Tabagha » délégation de « Hidra », le périmètre public irrigué « Oklet Ahmed » sis dans l'imadat d' « Aouled Marzouk » délégation de « Mejel Belabes » le périmètre public irrigué « Errbaïa » sis dans l'imadat de « Mechrek Echems » délégation de « Sbtla » gouvernorat de Kasserine.
- « El Khobna » délégation d' « El Mazouna » « Mghila » et « El Ayoun » délégation d' « Essabala », « Jelma Est » « Jelma Ouest » « Ghdir Ezzaytouna Est » « Ghdir Ezzaytouna Ouest » et « El Azirg » délégation de Jelma gouvernorat de Sidi Bouzid.
- « Fatnasa » et « Esskaï et Echereb » sis dans les imadats de « Bechri » Om Essomâa, Fatnasa et Ezzouaïa » délégation de « Souk El Ahad » gouvernorat de Kébili.
Tunis, le 22 juillet 2005.
Le ministre de la justice
et des droits de l'Homme
Béchir Tekari
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi