Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Sont approuvés, les amendements de la charte de la ligue des Etats Arabes annexés à la présente loi et adoptés par le conseil de la ligue des Etats Arabes au niveau du sommet par sa décision prise à Alger en date du 23 mars 2005.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 27 juillet 2005.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 19 juillet 2005.