Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est supprimé, le titre V et sont abrogés, les articles 57, 58, 59, 60, 61, 62 et 63 de la loi n° 94-104 du 30 août 1994 portant organisation et développement de l'éducation physique et des activités sportives.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 27 juillet 2005.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 19 juin 2005.
p. 1909