Le Président de la République;
Sur proposition du ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu la loi n° 96-113 du 30 décembre 1996, portant loi de finances pour la gestion 1997 et notamment ses articles 46, 47 et 48,
Vu le décret n° 2002-21 du 8 janvier 2002, portant création du conseil national de la sécurité routière et organisant les modalités de son fonctionnement, tel que modifié et complété par le décret n° 2003-2241 du 27 octobre 2003,
Vu le décret n° 2004-2644 du 10 novembre 2004, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Sont abrogées les dispositions de l'article 2 du décret susvisé n° 2002-21 du 8 janvier 2002 et remplacées par les dispositions suivantes :
Art. 2. - (nouveau).- Le ministre de l'intérieur et du développement local préside le conseil national de la sécurité routière qui se compose des membres suivants
- un représentant du Premier ministère,
- un représentant du ministère du transport,
- un représentant du ministère du commerce et de l'artisanat,
- un représentant du ministère de la justice et des droits de l'Homme,
- un représentant du ministère de l'éducation et de la formation,
- un représentant du ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes,
- un représentant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
- un représentant du ministère des finances,
- un représentant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
- un représentant du ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées,
- un représentant du ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences,
- un représentant du ministère de l'environnement et du développement durable,
- un représentant du ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger,
- un représentant du ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,
- un représentant du ministère de la santé publique,
- un représentant du ministère de l'enseignement supérieur,
- un représentant du ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,
- un représentant de l'organisation des scouts tunisiens,
- un représentant de l'association du croissant rouge tunisien,
- un représentant de l'association tunisienne de la prévention des accidents de la circulation,
- un représentant de l'association nationale de la sécurité routière,
- un représentant de la fédération tunisienne des sociétés d'assurances,
- un représentant de l'association d'entraide en matière des accidents scolaires.
Les membres du conseil national de la sécurité routière sont nommés par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local sur proposition des organismes concernés.
Art. 2. - le Premier ministre et les ministres concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 juillet 2005.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 1949