Le Président de la République,
Sur proposition de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 92-97 du 26 octobre 1992, la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du ministère de l'équipement, tel qu'il a été complété par le décret n° 92-248 du 3 février 1992,
Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels d'administration centrale, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 98-1872 du 28 septembre 1998 et le décret n° 2003-2386 du 17 novembre 2003,
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 92-249 du 3 février 1992,
Vu le décret n° 89-1979 du 23 décembre 1989, portant réglementation de la construction des bâtiments civils,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant les plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Vu le décret n° 96-1236 du 6 juillet 1996, portant création des unités de gestion par objectifs,
Vu le décret n° 2003-2146 du 20 octobre 2003, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet de construction du complexe universitaire de Gabès et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement,
Vu le décret n° 2004-2644 du 10 novembre 2004, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Le projet d'achèvement du complexe universitaire de Gabès est étendu et sa période de réalisation est prorogée de quarante (40) mois à compter de la date d'achèvement de la période fixée par l'article 3 du décret n° 2003-2146 du 20 octobre 2003 susvisé.
Les phases à réaliser pendant cette période sont les suivantes :
1) L'aménagement et l'agrandissement de l'institut supérieur des études technologiques (deuxième tranche).
Sa durée de réalisation est fixée à vingt quatre (24) mois à compter du 3 novembre 2005.
2) L'institut supérieur des arts et des métiers de Gabès.
Sa durée de réalisation est fixée à quarante (40) mois à compter du 3 novembre 2005.
3) La clôture des marchés :
Sa durée de réalisation est fixée à douze (12) mois à compter du 4 mars 2008 jusqu'au 4 mars 2009 et concerne les préparations nécessaires à la réception provisoire et la réception définitive des travaux, la coordination entre les différents intervenants pour l'élaboration des dossiers comptables définitifs et leur présentation à la commission des marchés concernée pour agrément.
Art. 2. Le Premier ministre, le ministre des finances et la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 juillet 2005.
Zine El Abidine Ben Ali