Le ministre de la recherche scientifique et de la technologie et du développement des compétences,
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment les articles 87 et 133,
Vu le décret n° 2002-2712 du 22 octobre 2002, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la mise en place du technopole de Borj Cedria et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement,
Vu le décret n° 2003-59 du 6 janvier 2003, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la mise en place du technopole de Sousse et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement,
Vu le décret n° 2003-60 du 6 janvier 2003, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la mise en place du technopole de Sfax et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
Vu le décret n° 2003-61 du 6 janvier 2003, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la mise en place du technopole de Monastir et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement,
p. 1962Vu le décret n° 2003-62 du 6 janvier 2003, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la mise en place du technopole de Bizerte et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement,
Vu le décret n° 2005-336 du 16 février 2005, fixant les attributions du ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences,
Vu le décret n° 2005-1019 du 24 mars 2005, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la mise en place du technopole de Borj Cedria et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement,
Vu l'avis du ministre des finances.
Arrête :
Article premier. - Messieurs les gouverneurs, ci-après mentionnés, sont nommés ordonnateurs secondaires du budget du ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement de compétences. Ils sont chargés en cette qualité d'engager et d'ordonnancer les dépenses imputables sur le budget de développement (titre II) du ministère dans la limite des crédits qui leurs sont délégués à cet effet.
Art. 2. - Messieurs les gouverneurs sont accrédités auprès des receveurs des conseils régionaux ci-dessous mentionnés :
| N° d'ordre | Ordonnateurs secondaires | Dépenses | Comptable assignataire |
|---|---|---|---|
| Messieurs : | |||
| 1 | Le gouverneur d'Ariana | Dépenses de développement (titre 2) | Le receveur du conseil régional d'Ariana |
| 2 | Le gouverneur de Sousse | Dépenses de développement (titre 2) | Le receveur du conseil régional de Sousse |
| 3 | Le gouverneur de Sfax | Dépenses de développement (titre 2) | Le receveur du conseil régional de Sfax |
| 4 | Le gouverneur de Monastir | Dépenses de développement (titre 2) | Le receveur du conseil régional de Monastir |
| 5 | Le gouverneur de Bizerte | Dépenses de développement (titre 2) | Le receveur du conseil régional de Bizerte |
| 6 | Le gouverneur de Nabeul | Dépenses de développement (titre 2) | Le receveur du conseil régional de Nabeul |
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 juillet 2005.
Le ministre de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences
Sadok Korbi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi