Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 28 juillet 2005, portant création des commissions administratives paritaires au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique

Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 74-950 du 2 novembre 1974, portant statut particulier des personnels de l'inspection pédagogique du ministère de la jeunesse et des sports, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2003-2228 du 27 octobre 2003,

Vu le décret n° 74-952 du 2 novembre 1974, portant statut particulier des personnels enseignants relevant du ministère de la jeunesse des sports et de l'enfance, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2003-2224 du 27 octobre 2003,

Vu le décret n° 81-615 du 7 mai 1981, portant création du grade de professeur principal de la jeunesse et des sports, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2003-2226 du 27 octobre 2003,

Vu le décret n° 90-1753 du 29 octobre 1990, portant modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions administratives paritaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret n° 90-1803 du 5 novembre 1990, fixant le statut particulier au corps du personnel de secrétariat des administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret n° 90-2026 du 3 décembre 1990, portant création d'un corps d'animateurs sportifs et à la fixation de son statut particulier, tel qu'il est modifié et complété par le décret n° 99-2271 du 11 octobre 1999,

Vu le décret n° 94-1421 du 27 juin 1994, portant statut particulier des maîtres principaux de l'éducation physique et sportive,

Vu le décret n° 98-834 du 13 avril 1998, portant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret n° 98-2509 du 18 décembre 1998, fixant le statut particulier au corps des ouvriers de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 99-203 du 25 janvier 1999, fixant le statut particulier au corps des psychologues des administrations publiques,

Vu le décret n° 99-365 du 15 février 1999, fixant le statut particulier au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques,

Vu le décret n° 99-675 du 29 mars 1999, fixant le statut particulier au corps des gestionnaires de documents et d'archives des administrations publiques,

Vu le décret n° 99-819 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps commun des ingénieurs des administrations publiques,

Vu le décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps technique commun des administrations publiques,

Vu le décret n° 99-1569 du 15 juillet 1999, fixant le statut particulier au corps des architectes de l'administration,

Vu le décret n° 99-2762 du 6 décembre 1999, fixant le statut particulier des agents des bibliothèques et de la documentation des administrations publiques,

Vu le décret n° 2000-1688 du 17 juillet 2000, fixant le statut particulier au corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique,

Vu le décret n° 2000-2490 du 31 octobre 2000, portant création des grades de professeur principal hors classe de la jeunesse et des sports et de professeur hors classe de la jeunesse et des sports au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports, tel qu'il est modifié et complété par le décret n° 2003-2230 du 27 octobre 2003,

Vu le décret n° 2001-2305 du 2 octobre 2001, fixant le statut particulier au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques,

Vu le décret n° 2002-328 du 14 février 2002, fixant le statut particulier au corps des surveillants exerçant aux lycées, aux établissements sociaux éducatives relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance, tel qu'il est modifié par le décret n° 2003-2232 du 27 octobre 2003,

Vu l'arrêté du ministre des sports du 19 février 2003, portant création des commissions administratives paritaires au ministère des sports, tel qu'il a été complété par l'arrêté du 22 avril 2004.

Arrête :

Article premier - Il est créé au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels ci-après :

I- les fonctionnaires :

• Commission n° 1 :
• inspecteur général d'éducation physique,
• inspecteur général de la jeunesse et de l'enfance,
• inspecteur principal d'éducation physique,
• inspecteur principal de la jeunesse et de l'enfance,
• ingénieur général,
• architecte général,
• ingénieur en chef,
• architecte en chef,
• conservateur général,
• conservateur en chef.

• Commission n° 2 :
• inspecteur 2ème degré d'éducation physique,
• inspecteur 2ème degré de la jeunesse et de l'enfance,
• inspecteur 1er degré d'éducation physique,
• inspecteur 1er degré de la jeunesse et de l'enfance.

• Commission n° 3 :
• conseiller pédagogique d'éducation physique,
• conseiller pédagogique de la jeunesse et de l'enfance.

• Commission n° 4 :
• professeur principal hors classe d'éducation physique,
• professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance,

• professeur principal d'éducation physique,
• professeur principal de la jeunesse et de l'enfance.

• Commission n° 5 :
• professeur hors classe d'éducation physique,
• professeur hors classe de la jeunesse et de l'enfance,
• professeur d'éducation physique,
• professeur de la jeunesse et de l'enfance.

• Commission n° 6 :
• ingénieur principal,
• architecte principal,
• analyste principal,
• psychologue principal,
• conseiller de presse,
• conservateur de bibliothèque,
• analyste,
• ingénieur,
• architecte,
• technicien en chef,
• secrétaire de presse,
• psychologue,
• documentaliste ou bibliothécaire,
• gestionnaire de documents et d'archives,
• technicien supérieur principal de la santé publique,
• technicien principal.

• Commission n° 7 :
• professeur de l'enseignement secondaire du 1er cycle d'éducation physique,
• éducateur,
• maître d'application d'éducation physique,
• maître principal de l'éducation physique et sportive.

• Commission n° 8 :
• surveillant conseiller,
• surveillant principal,
• documentaliste adjoint ou bibliothécaire adjoint,
• gestionnaire adjoint de documents et d'archives,
• technicien supérieur de la santé publique,
• programmeur,
• attaché d'administration,
• technicien.

• Commission n° 9 :
• animateur sportif.

• Commission n° 10 :
• surveillant,
• adjoint technique,
• secrétaire d'administration,
• secrétaire dactylographe,
• technicien de laboratoire informatique.

• Commission n° 11 :
• agent technique,
• mécanographe,
• commis d'administration,
• dactylographe.

• Commission n° 12 :
• dactylographe adjoint.
• agent d'accueil,

• Commission n° 13 :
• professeur d'enseignement supérieur,
• maître de conférences.

• Commission n° 14 :
• maître assistant d'enseignement supérieur.

• Commission n° 15 :
• assistant d'enseignement supérieur.

II- Les ouvriers :

• Commission n° 1 :
• les ouvriers de la première unité (1ère, 2ème et 3ème catégorie).

• Commission n° 2 :
• les ouvriers de la deuxième unité (4ème, 5ème, 6ème et 7ème catégorie).

• Commission n° 3 :
• les ouvriers de la troisième unité (8ème, 9ème et 10ème catégorie).

Art. 2. - Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées et notamment celles de l'arrêté susvisé du 19 février 2003.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 28 juillet 2005.

Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique

Abdallah Kaâbi

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

NOMINATION